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Rôle d'évaluation foncière - Rôle triennal 2023-2024-2025
Avis est par les présentes donné que le rôle triennal d'évaluation foncière de la Ville de Donnacona sera, en l'an 2025, en vigueur pour son troisième exercice financier, et que toute personne peut en prendre connaissance à l'hôtel de ville, durant les heures ordinaires de bureau. Conformément aux dispositions de l'article 74.1 de la Loi sur la fiscalité municipale, avis est également donné que... -
Entrée en vigueur - Règlement numéro V-612-01
AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 9 septembre 2024, le conseil municipal a adopté le règlement numéro V-612-01 modifiant le règlement numéro V-612 relatif à l'obligation d'installer des protections contre les dégâts d'eau. Une copie de ce règlement est déposée au bureau du soussigné où toutes les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance. Il est... -
Assemblée publique de consultation - Demandes de dérogation mineure
Prenez avis qu'à 19 h, le 15 octobre 2024, le conseil municipal se prononcera lors de la séance ordinaire du conseil sur quatre (4) demandes d'autorisation de dérogation mineure. Les demandes de dérogation aux règlements d'urbanisme sont les suivantes : 1. Demande de dérogation numéro 2024-030 Pour l'immeuble situé au 126, avenue Pleau, dans le cadre de la transformation, à une distance...
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