Assemblée publique de consultation - Demandes de dérogation mineure
Prenez avis qu'à 19 h, le 14 août 2023, le conseil municipal se prononcera lors de la séance ordinaire du conseil sur trois (3) demandes d'autorisation de dérogation mineure.
Les demandes de dérogation aux règlements d'urbanisme sont les suivantes :
1. Demande de dérogation numéro 2023-038
- Pour l'immeuble situé au 223, Route 138, dans le cadre du remplacement des enseignes actuelles et de l'installation de neuf (9) nouvelles enseignes, d'autoriser :
- Une superficie d'affichage totale sur le bâtiment de 90,74 m2 au lieu du maximum de 25 m2 autorisé;
- Un nombre total d'enseignes sur le bâtiment de neuf (9) au lieu du maximum de quatre (4) prescrit pour un même établissement;
- Un nombre d'enseignes sur la façade avant à sept (7) au lieu du maximum de deux (2) permis pour une même façade;
- Un pourcentage de la surface de la façade avant utilisé par l'aire totale des enseignes installées sur celle-ci calculé à 14,73 % au lieu du maximum de 12 % prescrit.
2. Demande de dérogation numéro 2023-039
- Pour l'immeuble situé au 223, Route 138, dans le cadre de l'implantation d'un centre jardin en cours avant, d'autoriser :
- L'implantation d'un bâtiment complémentaire et d'une aire d'entreposage en cour avant plutôt qu'en cour latérale ou arrière comme le prévoit la règlementation;
- Une hauteur maximale pour les clôtures entourant le centre jardin de 3,0 m au lieu du 1,2 m exigé.
3. Demande de dérogation numéro 2023-043
- Pour l'immeuble situé au 223, Route 138, dans le cadre de la réalisation de travaux d'agrandissement, d'autoriser :
- Une largeur maximale pour une nouvelle allée d'accès bidirectionnelle de 11,66 m au lieu du maximum de 10 m autorisé;
- Un nombre de cases de stationnement inférieur à 159 au lieu du minimum de 241 prescrit par la règlementation.
L'information concernant ces dossiers peut être obtenue en contactant le service de l'urbanisme.
Les personnes qui ont un intérêt peuvent faire leurs représentations au conseil lors de cette assemblée publique de consultation qui se tiendra le 14 août 2023.
Toute personne qui a un intérêt à l'égard de ces demandes peut également transmettre par écrit ses commentaires au conseil municipal. Ces commentaires doivent être transmis au plus tard à 15h le jour de la tenue de l'assemblée publique de consultation. Ils peuvent être transmis par courriel à l'adresse suivante : urbanismedev@villededonnacona.com. Ils peuvent également être déposés à la réception de l'hôtel de ville ou transmis par la poste au 138, avenue Pleau, Donnacona, G3M 1A1.
Donné à Donnacona, le 27 juin 2023.
Le directeur général adjoint et greffier,
Pierre-Luc Gignac, avocat
