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  4. Mars

  • Entrée en vigueur - règlement numéro V-600

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 28 mars 2022, le conseil municipal a adopté le règlement numéro V-600 décrétant le code d'éthique et de déontologie des employées et employés municipaux de la Ville de Donnacona. Ce règlement abroge et remplace le règlement numéro V-529 ainsi que ses amendements et révise le code d'éthique et de déontologie pour les élus...

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  • Aux personnes intéressées par un projet de règlement révisant le code d'éthique et de déontologie pour les élus municipaux de la Ville de Donnacona

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 14 mars 2022, madame Danie Blais, conseillère, a déposé un projet de règlement révisant le code d'éthique et de déontologie pour les employés municipaux de la Ville de Donnacona. Résumé du projet La Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l'éthique...

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  • Sommaire des rapports de dépenses électorales 2021

    SOMMAIRE DES RAPPORTS DE DÉPENSES ÉLECTORALES D'UN CANDIDAT INDÉPENDANT AUTORISÉ ÉLECTION GÉNÉRALE DU 7 NOVEMBRE 2021 Rapport de dépenses électorales Nom du candidat et de l'agent officiel Total des dépenses électorales faites ou autorisées Date de réception Mairie ( 5 493.30 $)* Jean-Claude Léveillée Candidat et agent officiel 0.00 $ 2021/12/06 Conseillés (3603.30 $)* Siège no. 1 Renée-Claude...

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  • Entrée en vigueur - règlement numéro V-599

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 28 février 2022, le conseil municipal a adopté le règlement numéro V-599 décrétant le code d'éthique et de déontologie des élues et élus de la Ville de Donnacona. Ce règlement abroge et remplace le règlement numéro V-567 ainsi que ses amendements et révise le code d'éthique et de déontologie pour les élus municipaux de la Ville...

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  • Assemblée publique de consultation - PIIA

    Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 28 février 2022, le conseil a adopté le projet de règlement numéro V-549-01 modifiant le règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration...

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