• Assemblée publique de consultation ‐ Demandes de dérogation mineure

    Prenez avis qu'à 19 h, le 27 mai 2019, à la salle du conseil située au 138 avenue Pleau, aura lieu une assemblée publique pour la consultation des personnes concernées relativement à quatre (4) demandes d'autorisation de dérogation mineure. Les demandes de dérogation aux règlements d'urbanisme sont les suivantes : 1. Demande de dérogation numéro DM-19-005 Pour l'immeuble résidentiel situé au 193,... Télécharger le document
  • Assemblée publique de consultation ‐ Demandes de dérogation mineure

    Prenez avis qu'à 19 h, le 23 avril 2019, à la salle du conseil située au 138 avenue Pleau, aura lieu une assemblée publique pour la consultation des personnes concernées relativement à deux (2) demandes d'autorisation de dérogation mineure. Les demandes de dérogation aux règlements d'urbanisme sont les suivantes : Demande de dérogation numéro DM-19-003Dans le cadre de la construction d'une remise... Télécharger le document
  • Assemblée publique de consultation ‐ Demandes de dérogation mineure

    Prenez avis qu'à 19 h, le 11 mars 2019, à la salle du conseil située au 138 avenue Pleau, aura lieu une assemblée publique pour la consultation des personnes concernées relativement à deux (2) demandes d'autorisation de dérogation mineure. Les demandes de dérogation aux règlements d'urbanisme sont les suivantes : 1. Demande de dérogation numéro DM-19-001 Pour l'immeuble résidentiel situé au 269,... Télécharger le document
  • Entrée en vigueur d'un règlement relatif aux usages conditionnels

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors d'une séance tenue le 10 décembre 2018, le conseil de la Ville de Donnacona a adopté le règlement numéro V-576 relatif aux usages conditionnels.Ce règlement est entré en vigueur le 28 janvier 2019, à la suite de la délivrance du certificat de conformité émis par la MRC de Portneuf.Le règlement peut être consulté au bureau de la municipalité situé au... Télécharger le document
  • Entrée en vigueur d'un règlement modifiant le règlement de zonage

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors d'une séance tenue le 10 décembre 2018, le conseil de la Ville de Donnacona a adopté le règlement numéro V-539-09 modifiant le règlement de zonage numéro V-539 afin de bonifier quelques dispositions réglementaires et d'autoriser de nouveaux usages dans certaines zones commerciales.Ce règlement est entré en vigueur le 28 janvier 2019, à la suite de la... Télécharger le document
  • Règlement numéro V-536-03

    Avis est par les présentes donné par le soussigné : Que le Conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le 10 décembre 2018 le règlement numéro V-536-03 modifiant le règlement relatif à l'administration des règlements d'urbanisme numéro V-536 afin d'ajouter des modalités relatives à l'émission des permis de construction, des certificats d'autorisation et des certificats d'occupation. Une... Télécharger le document
  • Assemblée publique de consultation ‐ Demandes de dérogation mineure

    Prenez avis qu'à 19 h, le 10 décembre 2018, à la salle du conseil située au 138 avenue Pleau, aura lieu une assemblée publique pour la consultation des personnes concernées relativement à deux (2) demandes d'autorisation de dérogation mineure. Les demandes de dérogation aux règlements d'urbanisme sont les suivantes : Demande de dérogation numéro DM-18-016Pour l'immeuble commercial situé au 268,... Télécharger le document
  • Assemblée publique de consultation - Règlement relatif aux usages conditionnels

    Aux personnes intéressées par un projet de règlement relatif aux usages conditionnels Avis public est donné de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 12 novembre 2018, le conseil municipal a adopté le projet de règlement numéro V-576 relatif aux usages conditionnels. Une assemblée publique de consultation aura lieu le lundi 26 novembre 2018 à 19 h à la salle du conseil située au 138 avenue... Télécharger le document
  • Assemblée publique de consultation - Règlement modifiant le règlement de zonage V-539

    Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le règlement de zonage numéro V-539. Avis public est donné de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 12 novembre 2018, le conseil municipal a adopté le projet de règlement suivant : Premier projet de règlement numéro V-539-09 modifiant le règlement de zonage numéro V-539 afin de bonifier quelques dispositions règlementaires et... Télécharger le document
  • Assemblée publique de consultation ‐ Demandes de dérogation mineure

    Prenez avis qu'à 19 h, le 12 novembre 2018, à la salle du conseil située au 138 avenue Pleau, aura lieu une assemblée publique pour la consultation des personnes concernées relativement à deux (2) demandes d'autorisation de dérogation mineure. Les demandes de dérogation aux règlements d'urbanisme sont les suivantes : 1. Demande de dérogation numéro DM-18-013 Pour l'immeuble commercial situé au... Télécharger le document