Avis public

Urbanisme
  1. Accueil
  2. Avis public
  3. Urbanisme

  • Entrée en vigueur - Règlements numéro V-535-08 et V-539-15

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire tenue le 8 septembre 2025, le conseil de la Ville de Donnacona a adopté le règlement numéro V-535-08 modifiant le plan d'urbanisme numéro V-535 afin d'augmenter le nombre de logements autorisés à l'intérieur de certaines affectations et d'ajuster les limites des affectations dans les secteurs du centre-ville et du parc industriel....

    Télécharger le document

    +

  • Avis public approbation PHV V-539-15

    Deuxième projet de règlement Règlement numéro V-539-015 modifiant le règlement de zonage numéro V-539 Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Objet du projet de règlementÀ la suite de l'assemblée publique de consultation qui s'est déroulée le 25 août 2025 le conseil municipal a adopté lors de la séance...

    Télécharger le document

    +

  • Assemblée publique - Demandes de dérogation mineure

    Prenez avis qu'à 19 h, le 11 août 2025, le conseil municipal se prononcera lors de la séance ordinaire du conseil sur deux (2) demandes d'autorisation de dérogation mineure. Les demandes de dérogation aux règlements d'urbanisme sont les suivantes : Demande de dérogation numéro 2025-012 Pour l'immeuble résidentiel situé au 802, 2e Rang, dans le cadre de la construction d'un garage isolé,...

    Télécharger le document

    +

  • Assemblée publique de consultation

    Avis est par les présentes donné par le soussigné : Que le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté lors de la séance ordinaire du 14 juillet 2025 les projets de règlement suivants : Projet de règlement numéro V-535-08 modifiant le plan d'urbanisme numéro V-535 afin d'augmenter le nombre de logements autorisés à l'intérieur de certaines affectations d'ajuster les limites des...

    Télécharger le document

    +

  • Assemblée publique de consultation - Demandes de dérogation mineure

    Prenez avis qu'à 19 h, le 25 juin 2025, le conseil municipal se prononcera lors de la séance ordinaire du conseil sur deux (2) demandes d'autorisation de dérogation mineure. Les demandes de dérogation aux règlements d'urbanisme sont les suivantes : Demande de dérogation numéro 2025-011Pour l'immeuble commercial situé au 134, boulevard Les Écureuils, de rendre conforme l'empiètement de 3.8 m de la...

    Télécharger le document

    +

  • Entrée en vigueur - Règlement numéro V-539-14

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire tenue le 27 janvier 2025, le conseil de la Ville de Donnacona a adopté le règlement numéro V-539-14 modifiant le règlement de zonage numéro V-539 afin d'encadrer la garde de poules et l'aménagement d'un poulailler domestique en milieu urbain. La MRC de Portneuf a délivré le certificat de conformité de ce règlement le 21 février...

    Télécharger le document

    +

  • Assemblée publique de consultation - Demande de dérogation mineure

    Prenez avis qu'à 19 h, le 10 mars 2025, le conseil municipal se prononcera lors de la séance ordinaire du conseil sur une (1) demande d'autorisation de dérogation mineure. La demande de dérogation aux règlements d'urbanisme est la suivante : Demande de dérogation numéro 2025-003Pour les intersections des avenues Veillette et Lambert avec les rues Cantin et Lefebvre, dans le cadre d'une demande de...

    Télécharger le document

    +

  • Deuxième projet règlement - V-539-14 modifiant le règlement de zonage V-539 encadrant les poules

    Deuxième projet de règlement Règlement numéro V-539-014 modifiant le règlement de zonage numéro V-539 Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Objet du projet de règlementÀ la suite de l'assemblée publique de consultation qui s'est déroulée le 8 juillet 2024, le conseil municipal a adopté lors de la...

    Télécharger le document

    +

  • Assemblée publique de consultation - Demande de dérogation mineure

    Prenez avis qu'à 19 h, le 13 janvier 2025, le conseil municipal se prononcera lors de la séance ordinaire du conseil sur une (1) demande d'autorisation de dérogation mineure. La demande de dérogation aux règlements d'urbanisme est la suivante : Demande de dérogation numéro 2024-041Pour l'immeuble situé au 1143, rue Notre-Dame, dans le cadre d'une demande de permis de lotissement afin de procéder...

    Télécharger le document

    +

  • Assemblée publique de consultation - Demandes de dérogation mineure

    Prenez avis qu'à 19 h, le 15 octobre 2024, le conseil municipal se prononcera lors de la séance ordinaire du conseil sur quatre (4) demandes d'autorisation de dérogation mineure. Les demandes de dérogation aux règlements d'urbanisme sont les suivantes : 1. Demande de dérogation numéro 2024-030 Pour l'immeuble situé au 126, avenue Pleau, dans le cadre de la transformation, à une distance...

    Télécharger le document

    +

Catégories

Archives