• Consultation écrite - Demandes de dérogation mineure

    Prenez avis qu'à 19 h, le 13 juillet 2020, le conseil municipal se prononcera lors de la séance ordinaire du conseil sur trois (3) demandes d'autorisation de dérogation mineure. Les demandes de dérogation aux règlements d'urbanisme sont les suivantes : 1. Demande de dérogation numéro DM-20-002 Pour l'immeuble commercial situé au 435 Route 138, de rendre conforme : la présence de trois (3)... Télécharger le document
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  • Assemblée publique de consultation - Demandes de dérogation mineure

    Prenez avis qu'à 19 h, le 13 janvier 2020, à la salle du conseil située au 138 avenue Pleau, aura lieu une assemblée publique pour la consultation des personnes concernées relativement à trois (3) demandes d'autorisation de dérogation mineure. Les demandes de dérogation aux règlements d'urbanisme sont les suivantes : 1. Demande de dérogation numéro DM-19-023 Pour les immeubles situés au 1288 à... Télécharger le document
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  • Entrée en vigueur - Règlement numéro RMU-2019-01

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 15 octobre 2019, le conseil municipal a adopté le règlement numéro RMU-2019-01 modifiant le règlement uniformisé numéro RMU-2019 relatif à la sécurité et à la qualité de vie concernant les pénalités relatives aux dispositions sur les nuisances, la paix et le bon ordre. Ce règlement corrige l'article 8.3.6 énumérant les peines... Télécharger le document
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  • Assemblée publique de consultation - Demandes de dérogation mineure

    Prenez avis qu'à 19 h, le 15 octobre 2019, à la salle du conseil située au 138 avenue Pleau, aura lieu une assemblée publique pour la consultation des personnes concernées relativement à cinq (5) demandes d'autorisation de dérogation mineure. Les demandes de dérogation aux règlements d'urbanisme sont les suivantes : 1. Demande de dérogation numéro DM-19-017 Pour l'immeuble situé au 255, avenue... Télécharger le document
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  • Assemblée publique de consultation ‐ Demande d'usage conditionnel

    Prenez avis qu'à 19 h, le 12 août 2019, à la salle du conseil située au 138 avenue Pleau, aura lieu une assemblée publique pour la consultation des personnes concernées relativement à une demande d'usage conditionnel conformément au règlement numéro V-576 relatif aux usages conditionnels. L'objet de cette demande vise à autoriser l'implantation d'une entreprise artisanale servant de point de... Télécharger le document
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  • Assemblée publique de consultation ‐ Demandes de dérogation mineure

    Prenez avis qu'à 19 h, le 12 août 2019, à la salle du conseil située au 138 avenue Pleau, aura lieu une assemblée publique pour la consultation des personnes concernées relativement à six (6) demandes d'autorisation de dérogation mineure. Les demandes de dérogation aux règlements d'urbanisme sont les suivantes : 1.Demande de dérogation numéro DM-19-011 Pour l'immeuble situé au 100, rue de... Télécharger le document
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  • Entrée en vigueur - Règlement numéro RMU-2019

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 25 juin 2019, le conseil municipal a adopté le règlement numéro RMU-2019 relatif à la sécurité et à la qualité de vie. Ce règlement abroge et remplace le règlement RMU-2016 relatif à la sécurité et à la qualité de vie et ses amendements. Une copie de ce règlement est déposée au bureau du soussigné où toutes les personnes... Télécharger le document
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  • Assemblée publique de consultation ‐ Demandes de dérogation mineure

    Prenez avis qu'à 19 h, le 25 juin 2019, à la salle du conseil située au 138 avenue Pleau, aura lieu une assemblée publique pour la consultation des personnes concernées relativement à quatre (4) demandes d'autorisation de dérogation mineure. Les demandes de dérogation aux règlements d'urbanisme sont les suivantes : 1. Demande de dérogation numéro DM-18-004 Pour l'immeuble résidentiel situé au... Télécharger le document
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  • Assemblée publique de consultation ‐ Demandes de dérogation mineure

    Prenez avis qu'à 19 h, le 27 mai 2019, à la salle du conseil située au 138 avenue Pleau, aura lieu une assemblée publique pour la consultation des personnes concernées relativement à quatre (4) demandes d'autorisation de dérogation mineure. Les demandes de dérogation aux règlements d'urbanisme sont les suivantes : 1. Demande de dérogation numéro DM-19-005 Pour l'immeuble résidentiel situé au 193,... Télécharger le document
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  • Assemblée publique de consultation ‐ Demandes de dérogation mineure

    Prenez avis qu'à 19 h, le 23 avril 2019, à la salle du conseil située au 138 avenue Pleau, aura lieu une assemblée publique pour la consultation des personnes concernées relativement à deux (2) demandes d'autorisation de dérogation mineure. Les demandes de dérogation aux règlements d'urbanisme sont les suivantes : Demande de dérogation numéro DM-19-003Dans le cadre de la construction d'une remise... Télécharger le document
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