gouttière conforme Gouttière non conforme Pourquoi est-ce important Foire aux questions

À l'automne 2018, la Ville de Donnacona lancera sa campagne de débranchement des gouttières.  La Ville s'appuie sur son règlement V-537 afin de viser la mise aux normes des branchements de gouttières sur son territoire.

Une proportion importante du réseau pluvial et d'égouts de la Ville de Donnacona est de type unitaire, l'autre portion étant de type séparé. Il est donc important que chaque propriétaire s'assure de la conformité de ses gouttières et procède aux correctifs, s'il y a lieu.

Dans le cadre du programme, la Ville entend procéder ainsi :

  • Campagne informative à tous les citoyens, juillet et août 2018;
  • Test à la fumée, septembre 2018;
  • Lettre pour informer les citoyens visités des résultats de l'enquête, automne 2018;
  • Envoi d'avis ou constats d'infraction dans l'éventualité où nous n'obtenons pas la collaboration du propriétaire et que les travaux ne sont pas réalisés au 1er août 2019.

Nous vous invitons à prendre connaissance de toutes les informations ci-dessous, afin de vérifier si vos gouttières sont conformes ou non conformes. Si vos gouttières ne sont pas conformes, nous demandons votre collaboration afin d'agir le plus rapidement possible pour nous aider à régler le problème de surcharge de la station d'épuration et pour éviter, par le fait même, tout problème qui pourrait affecter votre propriété.

Qu'est-ce qu'une gouttière conforme ?

Une gouttière conforme est une gouttière qui évacue l'eau de pluie en surface sur la propriété, à une distance d'au moins 1,5 mètre des fondations, des limites de terrain et de l'emprise de rue. L'eau de pluie est alors évacuée soit sur une pelouse, un jardin ou une haie de cèdes, en utilisant l'une des solutions mentionnées plus bas et permettant ainsi à l'eau de s'infiltrer dans le sol.

Il existe plusieurs façons conformes d'évacuer les eaux de pluie, mais nous vous suggérons fortement de procéder à l'installation d'un puits percolant. Un puits percolant est un trou dans le sol dans lequel on insère un géotextile et du gravier. La tourbe est déposée directement sur le géotextile. C'est une solution très efficace et beaucoup plus durable que les déflecteurs qui ont tendance à se déplacer, à s'endommager par le gel et qui entrave les activités telles que la tonte des pelouses et le déneigement.

Voici donc quelques façons d'installer un équipement dirigeant l'eau à au moins 1,5 m du bâtiment :

  • Réaliser un puits percolant;
  • Installer un déflecteur en plastique, en bois ou en béton;
  • Installer un baril récupérateur d'eau;
  • Installer un tuyau déflecteur en vinyle;
  • Réaliser un jardin de pluie.


Pour plus d'information au sujet de la réalisation d'un puits percolant ou d'un jardin de pluie, nous vous invitons à consulter les documents mis à votre disposition dans la section urbanisme et développement de notre centre documentaire.

À la lecture de cette section, vous constatez que vos gouttières sont conformes ? Félicitations, vous contribuez à éviter la surcharge des réseaux d'égout municipaux et des stations d'épuration, répondant ainsi à la volonté de la Ville de Donnacona de faire respecter les principes du développement durable. Merci !

Qu'est-ce qu'une gouttière non conforme ?

La problématique de branchements non conformes est présente en particulier dans les secteurs ayant des toits inclinés. Une gouttière non conforme est une gouttière qui permet à l'eau de pluie de se diriger directement ou indirectement dans le réseau d'égout municipal, et ce, dans un court délai.

Voici les exemples les plus courants :

  • Branchement au drain de fondation;
  • Branchement directement à la rue;
  • Évacuation par l'entrée asphaltée;
  • Évacuation par un fossé municipal.

Comment corriger ces trois situations ?

Si vos gouttières sont raccordées à votre drain de fondations, nous vous invitons à suivre les étapes suivantes pour vous conformer à la règlementation en vigueur.

  • Débrancher la descente de gouttière du drain de fondations;
  • Dévier l'eau captée par la gouttière loin des fondations de votre résidence : vers un puits percolant, la pelouse, une haie, une plate-bande ou un jardin, afin que l'eau y soit absorbée.

Pour ce faire, il est recommandé d'installer un des équipements suggérés ci-haut dirigeant l'eau à au moins 1,5 mètre du bâtiment.

Pourquoi est-ce important que vos gouttières soient bien branchées ?

Les gouttières qui se déversent directement ou indirectement dans le réseau d'égout municipal menacent votre propriété, surchargent la station d'épuration et contribuent à la détérioration de l'eau de nos rivières.

Ce débit additionnel peut avoir les répercussions suivantes :

Pour le développement de la Ville 

Le ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs (MDDEFP) exige que les déversements dans les rivières soient diminués, sous peine de suspension de toute émission d'autorisation pour de nouveaux travaux relatifs aux développements résidentiel et industriel.

Pour votre résidence

Si les gouttières sont connectées au drain de fondation, il est possible que le drain soit surchargé, donc moins efficace. Cela peut provoquer : une inondation, une infiltration d'eau ou l'apparition de moisissures dans votre sous-sol.

Pour les réseaux d'égout et les stations d'épuration de la Ville

La quantité d'eau de pluie additionnelle dirigée vers le réseau d'égout est traitée à la station d'épuration générant ainsi une surcharge entrainant des coûts supplémentaires. Si la situation perdure, la capacité de traitement de la station devra être augmentée, ce qui nécessitera des investissements majeurs de la part de la Ville.

Pour l'environnement

En temps de pluies intenses, lorsque le débit dans l'égout sanitaire devient trop élevé, le surplus d'eaux usées se déverse directement dans les rivières provoquant ainsi une détérioration accélérée de la qualité des cours d'eau.

Le débit additionnel peut aussi accélérer l'érosion liée au transport des sédiments et au courant occasionné par l'eau des fortes pluies, à la variation du niveau des eaux (marnage) due à la quantité importante d'eau acheminée vers les rivières et les ruisseaux par les égouts pluviaux. S'en suivent la destruction d'habitats naturels, la pollution et l'eutrophisation des lacs et des rivières.[1]

 [1] Prolifération végétale (algues, cyanobactéries), appauvrissement en oxygène et déséquilibre de l'écosystème causé par un apport excessif en éléments nutritifs.

Quels sont les bénéfices pour vous et pour tous les citoyens ?

  • Diminution des risques de refoulements d'égout dans votre sous-sol, de surcharge de votre drain de fondation pouvant provoquer des infiltrations d'eau et de la moisissure;
  • Meilleure qualité de nos cours d'eau (diminution des risques de débordements d'eaux non traitées, de la prolifération d'algues et des cyanobactéries);
  • Favorisation de la recharge de la nappe phréatique;
  • Réduction des coûts de traitement d'eau à la station d'épuration (quantité d'eau et électricité);
  • Diminution des risques d'érosion des rives (surcharge d'eau et déplacement de sédiments dans les rivières);
  • Protection des habitats naturels. 

Vous avez des questions ou désirez de plus amples renseignements ?

Contactez le service de l'urbanisme et du développement économique.

Foire aux questions

Q : Est-ce qu'il y a une règlementation municipale concernant les gouttières?

R : Oui, le règlement V-537

Q : Puis-je rediriger l'eau à un autre endroit que sur mon terrain?

R : La Ville de Donnacona souhaite avant tout sensibiliser les citoyens au débranchement de gouttières tout en les informant de l'impact positif d'un tel geste. La Ville invite également les citoyens au respect du Code civil (clauses 976, 979 et 983) en ce qui concerne leur voisinage. Une attention particulière devra donc être portée lors des travaux correctifs de manière à ne pas diriger les eaux vers une propriété voisine.

De plus, tel que mentionné ci-haut, ?il est interdit d'évacuer l'eau de pluie vers la rue, une entrée asphaltée ou un fossé municipal.

Q : Suis-je dans l'obligation d'effectuer le débranchement concernant les gouttières?

R : Oui, si vous ne vous conformez pas à la règlementation, des amendes pourraient être émises.

Q : Quel est mon délai pour me conformer ?

R : La Ville de Donnacona procédera aux étapes mentionnées ci-dessus. Aucune amende reliée à cette problématique ne sera émise avant août 2019, vous pourriez toutefois recevoir un avis de la part de la Ville demandant de vous conformer.

Q : Comment réaliser un puits percolant ?

R : Consultez l'article à cet effet ici, ou consultez un entrepreneur.

Q : Qu'est-ce qu'un drain de fondation?

R : C'est une tuyauterie perforée qui est installée sous terre autour d'un bâtiment, au niveau de la semelle des fondations, servant à éviter les infiltrations d'eau au niveau du sous-sol.

Q : Qu'est-ce qu'un réseau d'égout unitaire?

R : C'est un réseau dans lequel une seule et même conduite capte les eaux usées des résidences ainsi que les eaux de pluie provenant des drains de fondation et des puisards de rue pour les acheminer à la station d'épuration.

Q : Qu'est-ce qu'un réseau d'égout séparé?

R : C'est un réseau dans lequel il y a deux conduites. Une conduite capte les eaux usées des résidences pour les acheminer à la station d'épuration et une autre conduite capte les eaux de pluie provenant des drains de fondation et de puisards de rue pour les envoyer directement dans la rivière.

Q : Si ma rue est desservie par un réseau séparé, dois-je quand même débrancher mes gouttières?

R : Oui, car même si les eaux provenant des gouttières sont envoyées dans l'égout pluvial cela pourrait occasionner une surcharge du réseau. De plus, ces eaux sont évacuées directement dans les rivières ce qui à grande échelle, contribue à faire déborder les rivières.

Coordonnées

Urbanisme et développement économique

138, avenue Pleau, 2e étage
Donnacona (Québec) G3M 1A1

418 285-0110 poste 237 (réception de l'urbanisme)

418 285-0020

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