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Assemblée publique de consultation - Projet de règlement numéro V-612
AUX PERSONNES INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO V-612 RELATIF À L'OBLIGATION D'INSTALLER DES PROTECTIONS CONTRE LES DÉGÂTS D'EAU ET MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION NUMÉRO V-537 ET LE RÈGLEMENT RELATIF AUX BRANCHEMENTS AUX RÉSEAUX D'AQUEDUC ET D'ÉGOUTS PUBLICS, AUX REJETS DANS LES RÉSEAUX D'ÉGOUT, AINSI QUE SUR LA GESTION DES EAUX PLUVIALES NUMÉRO V-598 AVIS PUBLIC est donné que...
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