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Avis aux propriétaires d'un immeuble - Scrutin du 2 novembre 2025
Avis public aux propriétaires d'un immeuble ainsi qu'aux occupantes et occupants d'un établissement d'entreprise Scrutin du 2 novembre 2025 Par cet avis public, Me Pierre-Luc Gignac, président d'élection, annonce les éléments suivants aux propriétaires d'un immeuble et aux occupantes et occupants d'un établissement d'entreprise. Vous pourriez avoir le droit de voter si vous êtes propriétaire d'un... -
Avis public d'élection - Scrutin du 2 novembre 2025
AVIS PUBLIC D'ÉLECTION Scrutin du 2 novembre 2025 Par cet avis public, Me Pierre-Luc Gignac, président d'élection, annonce les éléments suivants aux électrices et aux électeurs de la Ville de Donnacona Les postes suivants sont ouverts aux candidatures : Poste de mairesse ou maire Poste de conseillère ou conseiller numéro 1 Poste de conseillère ou conseiller numéro 2 Poste de conseillère ou... -
Adoption du budget de l'année 2024 et du programme triennal des immobilisations
Avis est par les présentes donné que le conseil municipal de la Ville de Donnacona adoptera le budget pour l'année 2024 ainsi que le programme triennal des immobilisations lors d'une séance extraordinaire qui se tiendra à 19 h, le lundi 18 décembre 2023. Les délibérations du conseil et la période de questions lors de cette séance porteront exclusivement sur le budget et le programme des... -
Adoption du budget de l'année 2023 et du programme triennal des immobilisations
Avis est par les présentes donné que le conseil municipal de la Ville de Donnacona adoptera le budget pour l'année 2023 ainsi que le programme triennal des immobilisations lors d'une séance extraordinaire qui se tiendra à 19 h, le lundi 19 décembre 2022. Les délibérations du conseil et la période de questions lors de cette séance porteront exclusivement sur le budget et le programme des... -
Entrée en vigueur - règlement numéro V-606
AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 14 novembre 2022, le conseil municipal a adopté le règlement numéro V-606 relatif à l'utilisation de l'eau potable. Ce règlement abroge et remplace le règlement numéro V-426 et ses amendements. Une copie de ce règlement est déposée au bureau du soussigné où toutes les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance. Il... -
Assemblée publique de consultation - Demandes de dérogation mineure
Prenez avis qu'à 19 h, le 12 décembre 2022, le conseil municipal se prononcera lors de la séance ordinaire du conseil sur cinq (5) demandes d'autorisation de dérogation mineure. Les demandes de dérogation aux règlements d'urbanisme sont les suivantes : 1. Demande de dérogation numéro 2022-043 Pour l'immeuble situé au 1038, rue Drolet, de rendre conforme l'emplacement du climatiseur situé à 1,86 m... -
Dépôt du rapport financier de la Ville de Donnacona de l'année 2021
Conformément à l'article 105.1 de la Loi sur les cités et villes, avis est par les présentes donné par le soussigné que le rapport financier de l'année 2021 de la Ville de Donnacona sera déposé lors de la séance ordinaire du conseil municipal du lundi 9 mai 2022 à 19 h qui se tiendra à la salle du conseil située au 138, avenue Pleau à Donnacona. Donné à Donnacona, le 22 avril 2022. Le directeur... -
Entrée en vigueur - règlement numéro V-599
AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 28 février 2022, le conseil municipal a adopté le règlement numéro V-599 décrétant le code d'éthique et de déontologie des élues et élus de la Ville de Donnacona. Ce règlement abroge et remplace le règlement numéro V-567 ainsi que ses amendements et révise le code d'éthique et de déontologie pour les élus municipaux de la Ville... -
Aux personnes intéressées par un projet de règlement révisant le code d'éthique et de déontologie pour les élus municipaux de la Ville de Donnacona
AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 14 février 2022, madame Francyne Bouchard, conseillère, a présenté un projet de règlement révisant le code d'éthique et de déontologie pour les élus municipaux de la Ville de Donnacona. Résumé du projet L'article 13 de la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale (L.R.Q. c. E-15.1.0.1)... -
Assemblée publique de consultation - Demande de dérogation mineure
Prenez avis qu'à 19 h, le 10 janvier 2022, le conseil municipal se prononcera lors de la séance ordinaire du conseil sur une (1) demande d'autorisation de dérogation mineure. La demande de dérogation aux règlements d'urbanisme est la suivante : Demande de dérogation numéro 2021-070Pour l'immeuble situé 234, avenue Kernan, dans le cadre de la construction d'un nouveau bâtiment résidentiel de...
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