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  • Dépôt d'un rapport financier corrigé pour l'année 2024

    Dépôt d'un rapport financier corrigé de la Ville de Donnacona pour l'année 2024 Conformément à l'article 105.2.1 de la Loi sur les cités et villes, avis est par les présentes donné par le soussigné, qu'un rapport financier corrigé pour l'année 2024 de la Ville de Donnacona sera déposé lors de la séance ordinaire du conseil municipal du lundi 23 mars 2026 à 19 h qui se tiendra à la salle du...

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  • Entrée en vigueur - Règlement numéro V-639

    Avis est par les présentes donné par le soussigné : Que le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le 9 février 2026 le règlement numéro V-639 décrétant une dépense et un emprunt afin de procéder aux travaux de construction d'un véloparc. Le règlement numéro V-639 est réputé approuvé par les personnes habiles à voter de la Ville le 18 février 2026. Le règlement numéro V-639 a été...

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  • Sommaire du rapport de dépenses électorales

    AVIS PUBLIC SOMMAIRE DU RAPPORT DE DÉPENSES ÉLECTORALES DES RAPPORTS D'UN CANDIDAT INDÉPENDANT AUTORISÉ Élections générales du 2 novembre 2025 Rapport de dépenses électorales Nom du candidat et de l'agent officiel Total des dépenses électorales faites ou autorisées Date de réception Mairie (6 246,62 $)* 1. Léveillée, Jean-Claude, candidat indépendant autorisé et agent officiel 0,00 $ 2025-11-04 ...

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  • Assemblée publique - Demande de dérogation mineure

    Assemblée publique de consultation ? Demande de dérogation mineure Prenez avis qu'à 19 h, le 23 mars 2026, le conseil municipal se prononcera lors de la séance ordinaire du conseil sur une (1) demande d'autorisation de dérogation mineure. La demande de dérogation aux règlements d'urbanisme est la suivante : Demande de dérogation numéro 2026-003Dans le cadre de la construction d'un nouveau...

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  • Avis public adressé à l'ensemble des personnes habiles à voter de la Ville de Donnacona

    Avis public adressé à l'ensemble des personnes habiles à voter de la Ville de Donnacona Avis public est donné aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de l'ensemble de la Ville de Donnacona Lors de la séance ordinaire du conseil tenue le 9 février 2026, le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le règlement numéro V-639 intitulé : "...

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  • Entrée en vigueur - Règlement numéro V-638

    Avis est par les présentes donné par le soussigné : Que le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le 26 janvier 2026 le règlement numéro V-638 décrétant une dépense et un emprunt afin de procéder aux travaux de réfection des infrastructures municipales d'une portion de la rue Notre-Dame entre les avenues Marcoux et du Manoir. Le règlement numéro V-638 a été approuvé par le ministère...

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  • Dépôt du rôle de perception pour l'année 2026

    Le rôle général de perception de l'année 2026, comprenant toutes les taxes, tant générales que spéciales, est maintenant complété et il est déposé au bureau de la trésorière. Les comptes de taxes seront envoyés le 29 janvier 2026. Donnacona, ce 23 janvier 2026 Karine Naud, CPA Directrice des services administratifs et trésorière 138, avenue Pleau Donnacona (Québec) G3M 1A1 Téléphone : 418-285-0110

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  • Entrée en vigueur - Règlement numéro V-629-01

    Avis est par les présentes donné par le soussigné : Que le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le 8 décembre 2025 le règlement numéro V-629-01 modifiant le règlement numéro V-629 décrétant une dépense et un emprunt afin de procéder aux travaux de réfection des infrastructures municipales du boulevard Victorin, de l'avenue Matte et des rues Pagé et Boivin. Le règlement numéro...

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