• Calendrier des séances du conseil municipal pour l'année 2027

    Avis public est donné que le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté, conformément à l'article 319 de la Loi sur les cités et villes, le calendrier de ses séances ordinaires pour l'année 2027 lors de la séance du 9 novembre 2026. Pour l'année 2027, le conseil municipal tiendra ses séances ordinaires à 19 h à la salle du conseil située au 138 avenue Pleau aux dates suivantes : Janvier...

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  • Avis public adressé à l'ensemble des personnes habiles à voter de la Ville de Donnacona

    Avis public est donné aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de l'ensemble de la Ville de Donnacona Lors de la séance ordinaire du conseil tenue le 9 novembre 2026, le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le règlement numéro V-645 intitulé : " Règlement numéro V-645 décrétant une dépense et un emprunt afin de procéder aux travaux de...

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  • Assemblée publique - Demandes de dérogation mineure

    Prenez avis qu'à 19 h, le 9 novembre 2026, le conseil municipal se prononcera lors de la séance ordinaire du conseil sur deux (2) demandes d'autorisation de dérogation mineure. Les demandes de dérogation aux règlements d'urbanisme sont les suivantes : Demande de dérogation numéro 2026-046Pour l'immeuble situé au 467-469, rue Notre-Dame, suivant la construction d'un nouveau bâtiment complémentaire...

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  • Assemblée publique - Demande de dérogation mineure

    Prenez avis qu'à 19 h, le 26 octobre 2026, le conseil municipal se prononcera lors de la séance ordinaire du conseil sur une (1) demande d'autorisation de dérogation mineure. La demande de dérogation aux règlements d'urbanisme est la suivante : Demande de dérogation numéro 2026-045Pour l'immeuble situé au 303-305, avenue Kernan, dans le cadre de l'aménagement d'un 3e logement, de rendre conforme...

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  • Assemblée publique - Demande de dérogation mineure

    Prenez avis qu'à 19 h, le 13 octobre 2026, le conseil municipal se prononcera lors de la séance ordinaire du conseil sur une (1) demande d'autorisation de dérogation mineure. La demande de dérogation aux règlements d'urbanisme est la suivante : Demande de dérogation numéro 2026-044Pour l'immeuble situé au 1149, rue Notre-Dame, dans le cadre de la construction d'un nouveau bâtiment principal...

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  • Avis de vente pour défaut de paiement de taxes municipales (2e avis) - VENTE ANNULÉE

    AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le soussigné, Me Pierre-Luc Gignac, en sa qualité de greffier de la Ville de Donnacona, que l' immeuble ci-après désigné sera vendu à l'enchère publique, selon les dispositions de la Loi sur les cités et villes, à la salle du conseil, situé au 138, avenue Pleau, le mardi 20 octobre 2026 à 10h, pour satisfaire aux taxes municipales impayées, avec...

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  • RÔLE D'ÉVALUATION FONCIÈRE DE LA VILLE DE DONNACONA ? RÔLE TRIENNAL 2026-2027-2028

    Avis est par les présentes donné que le rôle triennal d'évaluation foncière de la Ville de Donnacona sera, en l'an 2027, en vigueur pour son deuxième exercice financier, et que toute personne peut en prendre connaissance à l'hôtel de ville, durant les heures ordinaires de bureau. Le sommaire reflétant l'état du rôle d'évaluation foncière pour la deuxième année du rôle triennal d'évaluation...

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  • Assemblée publique - Demandes de dérogation mineure

    Assemblée publique de consultation - Demande de dérogation mineure Prenez avis qu'à 19 h, le 10 août 2026, le conseil municipal se prononcera lors de la séance ordinaire du conseil sur trois (3) demandes d'autorisation de dérogation mineure. Les demandes de dérogation aux règlements d'urbanisme sont les suivantes : 1. Demande de dérogation numéro 2026-034 Pour l'immeuble situé au 804, rue...

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  • Entrée en vigueur - Règlement numéro V-637-01

    Avis est par les présentes donné par le soussigné : Que le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le 13 juillet 2026 le règlement numéro V-637-01 modifiant le règlement numéro V-637 décrétant la tarification pour différents services de la Ville pour l'année 2026. Une copie de ce règlement est déposée au bureau du soussigné où toutes les personnes intéressées peuvent en prendre...

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  • Entrée en vigueur - Règlement numéro V-640

    Avis est par les présentes donné par le soussigné : Que le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le 25 mai 2026 le règlement numéro V-640 relatif à l'entretien et l'occupation des bâtiments. La Ville a reçu le certificat de conformité de la MRC de Portneuf pour ce règlement le 18 juin 2026. Une copie de ce règlement est déposée au bureau du soussigné où toutes les personnes...

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