• Entrée en vigueur - Règlement numéro V-583

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 28 octobre 2019, le conseil municipal a adopté le règlement numéro V-583 concernant la tenue et le déroulement des séances du conseil de la Ville de Donnacona. Une copie de ce règlement est déposée au bureau du soussigné où toutes les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance. Il est également disponible sur le site... Télécharger le document
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  • Dépôt du rôle triennal d'évaluation foncière pour les années 2020,2021 et 2022

    Avis est par les présentes donné que le rôle triennal d'évaluation foncière de la Ville de Donnacona, devant être en vigueur durant les exercices financiers 2020, 2021 et 2022, a été déposé au bureau du soussigné le 17 octobre 2019, et que toute personne peut en prendre connaissance à l'hôtel de ville au 138, avenue Pleau à Donnacona, durant les heures régulières de bureau. Conformément aux... Télécharger le document
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  • Entrée en vigueur - Règlement numéro RMU-2019-01

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 15 octobre 2019, le conseil municipal a adopté le règlement numéro RMU-2019-01 modifiant le règlement uniformisé numéro RMU-2019 relatif à la sécurité et à la qualité de vie concernant les pénalités relatives aux dispositions sur les nuisances, la paix et le bon ordre. Ce règlement corrige l'article 8.3.6 énumérant les peines... Télécharger le document
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