Entrée en vigueur - Règlement numéro V-612
Avis est par les présentes donné par le soussigné :
Que le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le 12 juin 2023 le règlement numéro V-612 relatif à l'obligation d'installer des protections contre les dégâts d'eau et modifiant le règlement de construction numéro V-537 et le règlement relatif aux branchements aux réseaux d'aqueduc et d'égouts publics, aux rejets dans les réseaux d'égout, ainsi que sur la gestion des eaux pluviales numéro V-598.
La Ville a reçu le certificat de conformité de la MRC de Portneuf pour ce règlement le 22 juin 2022.
Une copie de ce règlement est déposée au bureau du soussigné où toutes les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance. Il est également disponible sur le site Internet de la Ville.
Ce règlement est entré en vigueur le 22 juin 2023.
Donné à Donnacona, le 5 juillet 2023.
Le directeur général adjoint et greffier,
Pierre-Luc Gignac, avocat
