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  • Entrée en vigueur - Règlement numéro V-641

    Avis est par les présentes donné par le soussigné : Que le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le 27 avril 2026 le règlement numéro V-641 décrétant le code d'éthique et de déontologie des élues et élus de la Ville de Donnacona. Ce règlement abroge et remplace le règlement numéro V-599 décrétant le code d'éthique et de déontologie pour les élus municipaux de la Ville de Donnacona....

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  • Assemblée publique - Règlement modifiant le règlement de zonage

    Avis est par les présentes donné par le soussigné : Que le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté lors de la séance ordinaire du 27 avril 2026 le projet de règlement suivant : Premier projet de règlement numéro V-539-16 modifiant le règlement de zonage numéro V-539 afin d'autoriser un nouvel usage et d'augmenter l'indice d'occupation du sol à l'intérieur de la zone agricole dynamique...

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  • Assemblée publique - Projet règlement entretien et occupation bâtiments

    Assemblée publique de consultation Avis est par les présentes donné par le soussigné : Que le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté lors de la séance ordinaire du 13 avril 2026 le projet de règlement suivant : Projet de règlement numéro V-640 relatif à l'entretien et l'occupation des bâtiments. Une assemblée publique de consultation aura lieu le lundi 25 mai 2026 à 19 h à la salle...

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  • Assemblée publique - Demandes de dérogation mineure

    Assemblée publique de consultation ? Demande de dérogation mineure Prenez avis qu'à 19 h, le 11 mai 2026, le conseil municipal se prononcera lors de la séance ordinaire du conseil sur deux (2) demandes d'autorisation de dérogation mineure. Les demandes de dérogation aux règlements d'urbanisme sont les suivantes : Demande de dérogation numéro 2026-008Dans le cadre de l'implantation de huit (8)...

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  • Avis - Présentation règlement code éthique et déontologie des élus

    AVIS PUBLIC Aux personnes intéressées par un projet de règlement révisant le code d'éthique et de déontologie des élues et élus de la Ville de Donnacona AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 13 avril 2026, monsieur Jean-Pierre Pagé, conseiller, a présenté un projet de règlement révisant le code d'éthique et de déontologie des élues et...

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