Assemblée publique de consultation
Avis est par les présentes donné par le soussigné :
Que le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté lors de la séance ordinaire du 25 septembre 2023 le projet de règlement suivant :
- Projet de règlement numéro V-619 relatif aux dérogations mineures.
Une assemblée publique de consultation aura lieu le lundi 23 octobre 2023 à 19 h à la salle du conseil située au 138, avenue Pleau à Donnacona. Lors de cette assemblée, le projet de règlement et les conséquences de son adoption seront expliqués et les personnes et organismes qui désirent s'exprimer seront entendus.
Résumé du projet de règlement
Ce projet de règlement découle des pouvoirs conférés par les articles 145.1 et suivants de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (RLRQ., c. A-19.1) et vise à régir les dérogations mineures sur le territoire de la Ville de Donnacona. Il abroge et remplace le règlement numéro V-271 et ses amendements.
Ce projet peut être consulté à l'hôtel de ville, situé au 138 avenue Pleau, aux heures ordinaires de bureau ainsi que sur le site Internet de la Ville.
Donné à Donnacona, le 28 septembre 2023.
Le directeur général adjoint et greffier,
Pierre-Luc Gignac, avocat
