Entrée en vigueur - Règlement numéro V-611
Avis est par les présentes donné par le soussigné :
Que le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le 23 mai 2023 le règlement numéro V-611 relatif à la démolition d'immeuble. Ce règlement vise à régir la démolition des immeubles sur le territoire de la Ville de Donnacona conformément aux exigences prescrites au chapitre V.0.1 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1).
La Ville a reçu le certificat de conformité de la MRC de Portneuf pour ce règlement le 22 juin 2022.
Une copie de ce règlement est déposée au bureau du soussigné où toutes les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance. Il est également disponible sur le site Internet de la Ville.
Ce règlement est entré en vigueur le 22 juin 2023.
Donné à Donnacona, le 5 juillet 2023.
Le directeur général adjoint et greffier,
Pierre-Luc Gignac, avocat
