• Déplacement du lieu des séances

    CHANGEMENT DE L'ENDROIT OÙ SE TIENNENT LES SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL Avis public est donné que le conseil municipal de la Ville de Donnacona a modifié l'endroit où se tiennent les séances du conseil conformément à l'article 318 de la Loi sur les cités et villes. La séance ordinaire du conseil municipal du 24 avril 2017 se tiendra à 19 h à l'endroit suivant : Club de golf de Donnacona 359, rue... Télécharger le document
    +
  • Avis V-563 Approbation PHV

    AVIS PUBLIC ADRESSÉ À L'ENSEMBLE DES PERSONNES HABILES À VOTER DE LA VILLE DE DONNACONA Avis public est donné aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de l'ensemble de la Ville de Donnacona 1. Lors de la séance ordinaire du conseil tenue le 10 avril 2017, le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le règlement numéro V-563 intitulé : «... Télécharger le document
    +
  • Avis assemblée publique V-538-01 et V-539-05

    ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le règlement de lotissement numéro V-538 et un projet de règlement modifiant le règlement de zonage numéro V-539. AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 27 mars 2017, le conseil municipal a adopté le projet de règlement numéro V-539-05 modifiant le règlement de zonage... Télécharger le document
    +
  • V-536-02

    RÈGLEMENT NUMÉRO V-536-02 Avis est par les présentes donné par le soussigné : Que le Conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le 10 avril 2017 le règlement numéro V-536-02 modifiant le règlement relatif à l'administration des règlements d'urbanisme numéro V-536 afin de préciser les modalités relatives à certaines demandes de permis de construction et de certificat d'autorisation. Une... Télécharger le document
    +
  • Dépôt rapport financier 2016

    Dépôt du rapport financier de la Ville de Donnacona de l'année 2016 Conformément à l'article 105.1 de la Loi sur les cités et villes, avis est par les présentes donné par le soussigné que le rapport financier de l'année 2016 de la Ville de Donnacona sera déposé lors de la séance ordinaire du lundi 24 avril 2017 à 19 h au Club de golf de Donnacona situé au 359, rue NotreDame à Donnacona. Donné à... Télécharger le document
    +
  • Règlement V-561 travaux de mise aux normes et de réaménagement de l'hôtel de ville

    RÈGLEMENT NUMÉRO V-561 Avis est par les présentes donné par le soussigné : Que le Conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le 23 janvier 2017 le règlement numéro V-561 décrétant une dépense de 2 715 300 $ pour la réalisation de travaux de mise aux normes et de réaménagement de l'hôtel de ville de Donnacona et un emprunt de 2 315 300 $ afin de financer ces travaux. Ce règlement est... Télécharger le document
    +