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  • Entrée en vigueur - Règlement numéro V-629

    Avis est par les présentes donné par le soussigné : Que le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le 16 décembre 2024 le règlement numéro V-629 décrétant une dépense et un emprunt afin de procéder aux travaux de réfection des infrastructures municipales du boulevard Victorin, de l'avenue Matte et des rues Pagé et Boivin. Le règlement numéro V-629 est réputé approuvé par les personnes...

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  • Deuxième projet règlement - V-539-14 modifiant le règlement de zonage V-539 encadrant les poules

    Deuxième projet de règlement Règlement numéro V-539-014 modifiant le règlement de zonage numéro V-539 Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Objet du projet de règlementÀ la suite de l'assemblée publique de consultation qui s'est déroulée le 8 juillet 2024, le conseil municipal a adopté lors de la...

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  • Avis public adressé à l'ensemble des personnes habiles à voter de la Ville de Donnacona

    Avis public adressé à l'ensemble des personnes habiles à voter de la Ville de Donnacona Avis public est donné aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de l'ensemble de la Ville de Donnacona Lors de la séance ordinaire du conseil tenue le 16 décembre 2024, le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le règlement numéro V-629 intitulé : "...

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