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Dépôt du rapport financier de la Ville de Donnacona de l'année 2022
Conformément à l'article 105.1 de la Loi sur les cités et villes, avis est par les présentes donné par le soussigné que le rapport financier de l'année 2022 de la Ville de Donnacona sera déposé lors de la séance ordinaire du conseil municipal du lundi 24 avril 2023 à 19 h qui se tiendra à la salle du conseil située au 138, avenue Pleau à Donnacona. Donné à Donnacona, le 5 avril 2023. Le directeur... -
Entrée en vigueur - Règlement numéro V-610
Avis est par les présentes donné par le soussigné : Que le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le 27 février 2023 le règlement numéro V-610 décrétant une dépense et un emprunt afin de procéder à l'acquisition d'un camion dix roues et ses équipements pour les besoins du service des travaux publics. Le règlement numéro V-610 est réputé approuvé par les personnes habiles à voter de...
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