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Assemblée publique de consultation - Projet de règlement numéro V-611
Avis est par les présentes donné par le soussigné : Que le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté lors de la séance ordinaire du 27 février 2023 le projet de règlement suivant : Projet de règlement numéro V-611 relatif à la démolition d'immeubles.Une assemblée publique de consultation aura lieu le mardi 23 mai 2023 à 19 h à la salle du conseil située au 138, avenue Pleau à Donnacona.... -
Entrée en vigueur - Règlement numéro V-609
Avis est par les présentes donné par le soussigné : Que le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le 27 février 2023 le règlement numéro V-609 décrétant une dépense et un emprunt afin de procéder à la démolition et à la reconstruction de la caserne du service de sécurité incendie de la Ville de Donnacona. Le règlement numéro V-609 est réputé approuvé par les personnes habiles à voter... -
Assemblée publique de consultation - Demandes de dérogation mineure
Prenez avis qu'à 19 h, le 11 avril 2023, le conseil municipal se prononcera lors de la séance ordinaire du conseil sur cinq (5) demandes d'autorisation de dérogation mineure. Les demandes de dérogation aux règlements d'urbanisme sont les suivantes : 1. Demande de dérogation numéro 2023-011 Pour l'immeuble situé 475, rue Notre-Dame, de rendre conforme l'emplacement actuel de la piscine hors terre...
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