Avis public

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  • Entrée en vigueur - règlement numéro V-579-01

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 16 janvier 2023, le conseil municipal a adopté le règlement numéro V-579-01 modifiant le règlement numéro V-579 décrétant la rémunération des membres du conseil municipal de la Ville de Donnacona afin de limiter l'augmentation liée à la clause d'indexation. Une copie de ce règlement est déposée au bureau du soussigné où toutes...

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  • Entrée en vigueur - règlement numéro V-607

    Avis est par les présentes donné par le soussigné : Que le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le 12 décembre 2022 le règlement numéro V-607 décrétant une dépense et un emprunt afin de procéder aux travaux de réfection des infrastructures municipales de la rue Royer ainsi qu'une partie des rues Rochon, Sainte-Marie et Saint-Joseph. Le règlement numéro V-607 est réputé approuvé par...

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  • Entrée en vigueur - règlement numéro V-608

    Avis est par les présentes donné par le soussigné : Que le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le 19 décembre 2022 le règlement numéro V-608 décrétant une dépense et un emprunt afin de procéder à la construction d'un bassin de rétention au parc Jean-Baptiste-Matte. Le règlement numéro V-608 a été approuvé par le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) le 10...

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