Avis public

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  • Entrée en vigueur - règlements numéro V-603, V-604 ET V-605

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors d'une séance extraordinaire tenue le 19 décembre 2022, le conseil municipal a adopté les règlements suivants : Règlement numéro V-603 imposant les taxes et compensations pour l'année 2023;Règlement numéro V-604 déléguant le pouvoir d'autoriser les dépenses de l'année 2023;Règlement numéro V-605 décrétant la tarification pour différents services de la...
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  • Entrée en vigueur - Règlement numéro V-587-01

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 12 décembre 2022, le conseil municipal a adopté le règlement numéro V-587-01 modifiant le règlement numéro V-587 concernant le contrôle animalier sur le territoire de la Ville de Donnacona. Une copie de ce règlement est déposée au bureau du soussigné où toutes les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance. Il est...

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  • Avis public adressé à l'ensemble des personnes habiles à voter de la Ville de Donnacona

    Avis public est donné aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de l'ensemble de la Ville de Donnacona 1. Lors de la séance ordinaire du conseil tenue le 12 décembre 2022, le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le règlement numéro V-607 intitulé : " Règlement numéro V-607 décrétant une dépense et un emprunt afin de procéder aux travaux...

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