Avis public

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  • Entrée en vigueur - règlements numéro V-595, V-596 et V-597

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors d'une séance extraordinaire tenue le 13 décembre 2021, le conseil municipal a adopté les règlements suivants : Règlement numéro V-595 imposant les taxes et compensations pour l'année 2022;Règlement numéro V-596 déléguant le pouvoir d'autoriser les dépenses de l'année 2022;Règlement numéro V-597 décrétant la tarification pour différents services de la...

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  • Assemblée publique de consultation - Demande de dérogation mineure

    Prenez avis qu'à 19 h, le 10 janvier 2022, le conseil municipal se prononcera lors de la séance ordinaire du conseil sur une (1) demande d'autorisation de dérogation mineure. La demande de dérogation aux règlements d'urbanisme est la suivante : Demande de dérogation numéro 2021-070Pour l'immeuble situé 234, avenue Kernan, dans le cadre de la construction d'un nouveau bâtiment résidentiel de...

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  • Calendrier des séances du conseil municipal pour l'année 2022

    Avis public est donné que le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté, conformément à l'article 319 de la Loi sur les cités et villes, le calendrier de ses séances ordinaires pour l'année 2022 lors de la séance du 6 décembre 2021. Pour l'année 2022, le conseil municipal tiendra ses séances ordinaires à 19 h à la salle du conseil située au 138 avenue Pleau aux dates suivantes : Janvier...

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