Avis public

2024
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  • Entrée en vigueur - Règlements numéro V-626, V-627 et V-628

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors d'une séance extraordinaire tenue le 16 décembre 2024, le conseil municipal a adopté les règlements suivants : Règlement numéro V-626 imposant les taxes et compensations pour l'année 2025;Règlement numéro V-627 déléguant le pouvoir d'autoriser les dépenses de l'année 2025;Règlement numéro V-628 décrétant la tarification pour différents services de la...

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  • Assemblée publique de consultation - Demande de dérogation mineure

    Prenez avis qu'à 19 h, le 13 janvier 2025, le conseil municipal se prononcera lors de la séance ordinaire du conseil sur une (1) demande d'autorisation de dérogation mineure. La demande de dérogation aux règlements d'urbanisme est la suivante : Demande de dérogation numéro 2024-041Pour l'immeuble situé au 1143, rue Notre-Dame, dans le cadre d'une demande de permis de lotissement afin de procéder...

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  • Adoption du budget 2025 et du programme triennal des immobilisations

    Avis est par les présentes donné que le conseil municipal de la Ville de Donnacona adoptera le budget pour l'année 2025 ainsi que le programme triennal des immobilisations lors d'une séance extraordinaire qui se tiendra à 19 h, le lundi 16 décembre 2024. Les délibérations du conseil et la période de questions lors de cette séance porteront exclusivement sur le budget et le programme des...

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  • Calendrier des séances du conseil pour l'année 2025

    Avis public est donné que le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté, conformément à l'article 319 de la Loi sur les cités et villes, le calendrier de ses séances ordinaires pour l'année 2025 lors de la séance du 11 novembre 2024. Pour l'année 2025, le conseil municipal tiendra ses séances ordinaires à 19 h à la salle du conseil située au 138 avenue Pleau aux dates suivantes : Janvier...

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  • Rôle d'évaluation foncière - Rôle triennal 2023-2024-2025

    Avis est par les présentes donné que le rôle triennal d'évaluation foncière de la Ville de Donnacona sera, en l'an 2025, en vigueur pour son troisième exercice financier, et que toute personne peut en prendre connaissance à l'hôtel de ville, durant les heures ordinaires de bureau. Conformément aux dispositions de l'article 74.1 de la Loi sur la fiscalité municipale, avis est également donné que...

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  • Entrée en vigueur - Règlement numéro V-612-01

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 9 septembre 2024, le conseil municipal a adopté le règlement numéro V-612-01 modifiant le règlement numéro V-612 relatif à l'obligation d'installer des protections contre les dégâts d'eau. Une copie de ce règlement est déposée au bureau du soussigné où toutes les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance. Il est...

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  • Assemblée publique de consultation - Demandes de dérogation mineure

    Prenez avis qu'à 19 h, le 15 octobre 2024, le conseil municipal se prononcera lors de la séance ordinaire du conseil sur quatre (4) demandes d'autorisation de dérogation mineure. Les demandes de dérogation aux règlements d'urbanisme sont les suivantes : 1. Demande de dérogation numéro 2024-030 Pour l'immeuble situé au 126, avenue Pleau, dans le cadre de la transformation, à une distance...

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  • Entrée en vigueur - Règlement numéro V-625

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 12 août 2024, le conseil municipal a adopté le règlement numéro V-625 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaire. Ce règlement abroge et remplace le règlement numéro V-584 décrétant les règles de contrôle et suivi budgétaire. Une copie de ce règlement est déposée au bureau du soussigné où toutes les personnes...

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  • Assemblée publique de consultation - Demande de dérogation mineure

    Prenez avis qu'à 19 h, le 12 août 2024, le conseil municipal se prononcera lors de la séance ordinaire du conseil sur une (1) demande d'autorisation de dérogation mineure. La demande de dérogation aux règlements d'urbanisme est la suivante : Demande de dérogation numéro 2024-024Pour l'immeuble situé au 145, avenue Sainte-Agnès, dans la cadre de la construction d'une partie saillante en façade...

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  • Entrée en vigueur - Règlement numéro V-624

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 8 juillet 2024, le conseil municipal a adopté le règlement numéro V-624 relatif aux alarmes-incendie non fondées. Une copie de ce règlement est déposée au bureau du soussigné où toutes les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance. Il est également disponible sur le site Internet de la Ville. Ce règlement entre en...

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