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Avis public approbation PHV V-539-15
Deuxième projet de règlement Règlement numéro V-539-015 modifiant le règlement de zonage numéro V-539 Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Objet du projet de règlementÀ la suite de l'assemblée publique de consultation qui s'est déroulée le 25 août 2025 le conseil municipal a adopté lors de la séance...
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