Avis public

2023
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  • Entrée en vigueur - Règlements numéro V-614, V-615 et V-616

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors d'une séance extraordinaire tenue le 18 décembre 2023, le conseil municipal a adopté les règlements suivants : Règlement numéro V-614 imposant les taxes et compensations pour l'année 2024;Règlement numéro V-615 déléguant le pouvoir d'autoriser les dépenses de l'année 2024;Règlement numéro V-616 décrétant la tarification pour différents services de la...

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  • ENTRÉE EN VIGUEUR - RÈGLEMENT NUMÉRO V-492-02

    Avis est par les présentes donné par le soussigné : Que le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le 10 octobre 2023 le règlement numéro V-492-02 modifiant le règlement numéro V-492 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1. Ce règlement a été approuvé par le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation le 16 décembre 2023. Une...

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  • Assemblée publique de consultation - Demandes de dérogations mineures

    Prenez avis qu'à 19 h, le 15 janvier 2024, le conseil municipal se prononcera lors de la séance ordinaire du conseil sur deux (2) demandes d'autorisation de dérogation mineure. Les demandes de dérogation aux règlements d'urbanisme sont les suivantes : 1. Demande de dérogation numéro 2023-061 Pour l'immeuble situé au 584 à 588 boulevard Gaudreau, dans le cadre d'une demande de permis pour...

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  • Entrée en vigueur - Règlement numéro V-620

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 11 décembre 2023, le conseil municipal a adopté le règlement numéro V-620 autorisant le surveillant devant une souffleuse à neige à circuler à bord d'un véhicule routier dans certaines conditions. Conformément au paragraphe 17 de l'article 626 du Code de la sécurité routière (RLRQ c. 24.2), le règlement numéro V-620 permet à...

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  • Demande d'un avis de conformité à la Commission municipale du Québec

    À toute personne habile à voter du territoire de la Ville de Donnacona Avis public est donné de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 27 novembre 2023, le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le règlement numéro V-539-12 intitulé " règlement numéro V-539-12 modifiant le règlement de zonage numéro V-539 afin d'agrandir la zone mixte M-1 à même une partie de la zone...

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  • Deuxième projet de règlement - V-539-013 modifiant le règlement de zonage numéro V-539

    Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : 1. Objet du projet de règlement À la suite de l'assemblée publique de consultation qui s'est déroulée le 27 novembre 2023 le conseil municipal a adopté lors de la séance du 27 novembre 2023 le projet de règlement suivant : Deuxième projet de règlement numéro...

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  • Deuxième projet de règlement - V-576-01 modifiant le règlement relatif aux usages conditionnels numéro V-576

    Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : 1. Objet du projet de règlement À la suite de l'assemblée publique de consultation qui s'est déroulée le 27 novembre 2023 le conseil municipal a adopté lors de la séance du 27 novembre 2023 le projet de règlement suivant : Deuxième projet de règlement numéro...

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  • Entrée en vigueur - Règlement numéro V-619

    Avis est par les présentes donné par le soussigné : Que le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le 23 octobre 2023 le règlement numéro V-619 relatif aux dérogations mineures. Ce projet de règlement découle des pouvoirs conférés par les articles 145.1 et suivants de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (RLRQ., c. A-19.1) et vise à régir les dérogations mineures sur le territoire...

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  • Adoption du budget de l'année 2024 et du programme triennal des immobilisations

    Avis est par les présentes donné que le conseil municipal de la Ville de Donnacona adoptera le budget pour l'année 2024 ainsi que le programme triennal des immobilisations lors d'une séance extraordinaire qui se tiendra à 19 h, le lundi 18 décembre 2023. Les délibérations du conseil et la période de questions lors de cette séance porteront exclusivement sur le budget et le programme des...

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  • Calendrier des séances du conseil municipal pour l'année 2024

    Avis public est donné que le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté, conformément à l'article 319 de la Loi sur les cités et villes, le calendrier de ses séances ordinaires pour l'année 2024 lors de la séance du 13 novembre 2023. Pour l'année 2023, le conseil municipal tiendra ses séances ordinaires à 19 h à la salle du conseil située au 138 avenue Pleau aux dates suivantes : Janvier...

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