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Assemblée publique - Demandes de dérogation mineure
Prenez avis qu'à 19 h, le 11 août 2025, le conseil municipal se prononcera lors de la séance ordinaire du conseil sur deux (2) demandes d'autorisation de dérogation mineure. Les demandes de dérogation aux règlements d'urbanisme sont les suivantes : Demande de dérogation numéro 2025-012 Pour l'immeuble résidentiel situé au 802, 2e Rang, dans le cadre de la construction d'un garage isolé,... -
Assemblée publique de consultation
Avis est par les présentes donné par le soussigné : Que le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté lors de la séance ordinaire du 14 juillet 2025 les projets de règlement suivants : Projet de règlement numéro V-535-08 modifiant le plan d'urbanisme numéro V-535 afin d'augmenter le nombre de logements autorisés à l'intérieur de certaines affectations d'ajuster les limites des... -
Entrée en vigueur - Règlement uniformisé RMU-2025
AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 25 juin 2025, le conseil municipal a adopté le règlement uniformisé numéro RMU-2025 relatif à la sécurité et à la qualité de vie. Ce règlement abroge et remplace le règlement uniformisé RMU-2021 relatif à la sécurité et à la qualité de vie et ses amendements. Une copie de ce règlement est déposée au bureau du soussigné où...
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