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  • Entrée en vigueur - Règlement numéro V-617

    Avis est par les présentes donné par le soussigné : Que le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le 10 octobre 2023 le règlement numéro V-617 décrétant une dépense et un emprunt afin de procéder à la réfection de la dalle de béton de l'aréna de Donnacona. Le règlement numéro V-617 a été approuvé par le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) le 13 octobre 2023....

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  • Assemblée publique de consultation

    Avis est par les présentes donné par le soussigné : Que le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté lors de la séance ordinaire du 23 octobre 2023 les projets de règlement suivants : Premier projet de règlement numéro V-539-13 visant à actualiser et réviser certaines dispositions du règlement de zonage numéro V-539;Premier projet de règlement numéro V-576-01 modifiant le règlement...

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  • Assemblée publique de consultation - Demandes de dérogations mineure

    Prenez avis qu'à 19 h, le 13 novembre 2023, le conseil municipal se prononcera lors de la séance ordinaire du conseil sur trois (3) demandes d'autorisation de dérogation mineure. Les demandes de dérogation aux règlements d'urbanisme sont les suivantes : 1. Demande de dérogation numéro 2023-055 Pour l'immeuble situé au 495, avenue Jacques-Cartier, dans le cadre de l'aménagement d'une seconde allée...

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  • Entrée en vigueur - Règlement numéro V-618

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 10 octobre 2023, le conseil municipal a adopté le règlement numéro V-618 relatif à la constitution du et au fonctionnement du comité consultatif d'urbanisme. Ce règlement établit les modalités relatives à la constitution du et au fonctionnement du comité consultatif d'urbanisme afin de l'actualiser au contexte législatif actuel...

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  • Assemblée publique de consultation

    Avis est par les présentes donné par le soussigné : Que le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté lors de la séance ordinaire du 10 octobre 2023 les projets de règlement suivants : Projet de règlement numéro V-535-07 modifiant le plan d'urbanisme numéro V-535 afin d'agrandir l'affectation mixte à même une partie de l'affectation résidentielle de faible densité en bordure de la rue de...

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