Avis public

2023
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  • Entrée en vigueur - Règlement numéro V-617

    Avis est par les présentes donné par le soussigné : Que le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le 10 octobre 2023 le règlement numéro V-617 décrétant une dépense et un emprunt afin de procéder à la réfection de la dalle de béton de l'aréna de Donnacona. Le règlement numéro V-617 a été approuvé par le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) le 13 octobre 2023....

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  • Assemblée publique de consultation

    Avis est par les présentes donné par le soussigné : Que le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté lors de la séance ordinaire du 23 octobre 2023 les projets de règlement suivants : Premier projet de règlement numéro V-539-13 visant à actualiser et réviser certaines dispositions du règlement de zonage numéro V-539;Premier projet de règlement numéro V-576-01 modifiant le règlement...

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  • Assemblée publique de consultation - Demandes de dérogations mineure

    Prenez avis qu'à 19 h, le 13 novembre 2023, le conseil municipal se prononcera lors de la séance ordinaire du conseil sur trois (3) demandes d'autorisation de dérogation mineure. Les demandes de dérogation aux règlements d'urbanisme sont les suivantes : 1. Demande de dérogation numéro 2023-055 Pour l'immeuble situé au 495, avenue Jacques-Cartier, dans le cadre de l'aménagement d'une seconde allée...

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  • Entrée en vigueur - Règlement numéro V-618

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 10 octobre 2023, le conseil municipal a adopté le règlement numéro V-618 relatif à la constitution du et au fonctionnement du comité consultatif d'urbanisme. Ce règlement établit les modalités relatives à la constitution du et au fonctionnement du comité consultatif d'urbanisme afin de l'actualiser au contexte législatif actuel...

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  • Assemblée publique de consultation

    Avis est par les présentes donné par le soussigné : Que le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté lors de la séance ordinaire du 10 octobre 2023 les projets de règlement suivants : Projet de règlement numéro V-535-07 modifiant le plan d'urbanisme numéro V-535 afin d'agrandir l'affectation mixte à même une partie de l'affectation résidentielle de faible densité en bordure de la rue de...

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  • Assemblée publique de consultation

    Avis est par les présentes donné par le soussigné : Que le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté lors de la séance ordinaire du 25 septembre 2023 le projet de règlement suivant : Projet de règlement numéro V-619 relatif aux dérogations mineures.Une assemblée publique de consultation aura lieu le lundi 23 octobre 2023 à 19 h à la salle du conseil située au 138, avenue Pleau à...

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  • Assemblée publique de consultation - Demandes de dérogations mineure

    Prenez avis qu'à 19 h, le 10 octobre 2023, le conseil municipal se prononcera lors de la séance ordinaire du conseil sur six (6) demandes d'autorisation de dérogation mineure. Les demandes de dérogation aux règlements d'urbanisme sont les suivantes : 1. Demande de dérogation numéro 2023-041 Pour l'immeuble situé au 113, rue Dussault, dans le cadre de l'agrandissement du garage attenant existant,...

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  • Entrée en vigueur - Règlement numéro V-613

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 28 août 2023, le conseil municipal a adopté le règlement numéro V-613 relatif aux compteurs d'eau. En conformité avec les exigences de la Stratégie québécoise d'économie d'eau potable (SQEEP), ce règlement prévoit notamment l'obligation pour tous les immeubles non résidentiels de se munir d'un compteur d'eau d'ici le 1er juin...

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  • Entrée en vigueur - Règlement numéro V-611

    Avis est par les présentes donné par le soussigné : Que le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le 23 mai 2023 le règlement numéro V-611 relatif à la démolition d'immeuble. Ce règlement vise à régir la démolition des immeubles sur le territoire de la Ville de Donnacona conformément aux exigences prescrites au chapitre V.0.1 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c....

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  • Entrée en vigueur - Règlement numéro V-612

    Avis est par les présentes donné par le soussigné : Que le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le 12 juin 2023 le règlement numéro V-612 relatif à l'obligation d'installer des protections contre les dégâts d'eau et modifiant le règlement de construction numéro V-537 et le règlement relatif aux branchements aux réseaux d'aqueduc et d'égouts publics, aux rejets dans les réseaux...

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