Avis public

2023
  1. Accueil
  2. Avis public
  3. 2023

  • Assemblée publique de consultation - Demandes de dérogation mineure

    Prenez avis qu'à 19 h, le 14 août 2023, le conseil municipal se prononcera lors de la séance ordinaire du conseil sur trois (3) demandes d'autorisation de dérogation mineure. Les demandes de dérogation aux règlements d'urbanisme sont les suivantes : 1. Demande de dérogation numéro 2023-038 Pour l'immeuble situé au 223, Route 138, dans le cadre du remplacement des enseignes actuelles et de...

    Télécharger le document

    +

  • Entrée en vigueur - Règlement numéro V-609-01

    Avis est par les présentes donné par le soussigné : Que le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le 12 juin 2023 le règlement numéro V-609-01 modifiant le règlement numéro V-609 décrétant une dépense et un emprunt afin de procéder à la démolition et à la reconstruction de la caserne du service de sécurité incendie de la Ville de Donnacona. Le règlement numéro V-609-01 est réputé...

    Télécharger le document

    +

  • Assemblée publique de consultation - Demandes de dérogation mineure

    Prenez avis qu'à 19 h, le 10 juillet 2023, le conseil municipal se prononcera lors de la séance ordinaire du conseil sur deux (2) demandes d'autorisation de dérogation mineure. Les demandes de dérogation aux règlements d'urbanisme sont les suivantes : 1. Demande de dérogation numéro 2023-033 Pour l'immeuble situé au 1000, 2e Rang, dans le cadre du déplacement du bâtiment et l'ajout d'une...

    Télécharger le document

    +

  • Avis public adressé à l'ensemble des personnes habiles à voter de la Ville de Donnacona

    Avis public est donné aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de l'ensemble de la Ville de Donnacona 1. Lors de la séance ordinaire du conseil tenue le 12 juin 2023, le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le règlement numéro V-609-01 intitulé : " Règlement numéro V-609-01 modifiant le règlement numéro V-609 décrétant une dépense et...

    Télécharger le document

    +

  • Assemblée publique de consultation - Projet de règlement numéro V-612

    AUX PERSONNES INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO V-612 RELATIF À L'OBLIGATION D'INSTALLER DES PROTECTIONS CONTRE LES DÉGÂTS D'EAU ET MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION NUMÉRO V-537 ET LE RÈGLEMENT RELATIF AUX BRANCHEMENTS AUX RÉSEAUX D'AQUEDUC ET D'ÉGOUTS PUBLICS, AUX REJETS DANS LES RÉSEAUX D'ÉGOUT, AINSI QUE SUR LA GESTION DES EAUX PLUVIALES NUMÉRO V-598 AVIS PUBLIC est donné que...

    Télécharger le document

    +

  • Dépôt du rapport financier de la Ville de Donnacona de l'année 2022

    Conformément à l'article 105.1 de la Loi sur les cités et villes, avis est par les présentes donné par le soussigné que le rapport financier de l'année 2022 de la Ville de Donnacona sera déposé lors de la séance ordinaire du conseil municipal du lundi 24 avril 2023 à 19 h qui se tiendra à la salle du conseil située au 138, avenue Pleau à Donnacona. Donné à Donnacona, le 5 avril 2023. Le directeur...

    Télécharger le document

    +

  • Entrée en vigueur - Règlement numéro V-610

    Avis est par les présentes donné par le soussigné : Que le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le 27 février 2023 le règlement numéro V-610 décrétant une dépense et un emprunt afin de procéder à l'acquisition d'un camion dix roues et ses équipements pour les besoins du service des travaux publics. Le règlement numéro V-610 est réputé approuvé par les personnes habiles à voter de...

    Télécharger le document

    +

  • Assemblée publique de consultation - Projet de règlement numéro V-611

    Avis est par les présentes donné par le soussigné : Que le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté lors de la séance ordinaire du 27 février 2023 le projet de règlement suivant : Projet de règlement numéro V-611 relatif à la démolition d'immeubles.Une assemblée publique de consultation aura lieu le mardi 23 mai 2023 à 19 h à la salle du conseil située au 138, avenue Pleau à Donnacona....

    Télécharger le document

    +

  • Entrée en vigueur - Règlement numéro V-609

    Avis est par les présentes donné par le soussigné : Que le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le 27 février 2023 le règlement numéro V-609 décrétant une dépense et un emprunt afin de procéder à la démolition et à la reconstruction de la caserne du service de sécurité incendie de la Ville de Donnacona. Le règlement numéro V-609 est réputé approuvé par les personnes habiles à voter...

    Télécharger le document

    +

  • Assemblée publique de consultation - Demandes de dérogation mineure

    Prenez avis qu'à 19 h, le 11 avril 2023, le conseil municipal se prononcera lors de la séance ordinaire du conseil sur cinq (5) demandes d'autorisation de dérogation mineure. Les demandes de dérogation aux règlements d'urbanisme sont les suivantes : 1. Demande de dérogation numéro 2023-011 Pour l'immeuble situé 475, rue Notre-Dame, de rendre conforme l'emplacement actuel de la piscine hors terre...

    Télécharger le document

    +

Catégories

Archives