Assemblée publique de consultation
Avis est par les présentes donné par le soussigné :
Que le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté lors de la séance ordinaire du 23 octobre 2023 les projets de règlement suivants :
- Premier projet de règlement numéro V-539-13 visant à actualiser et réviser certaines dispositions du règlement de zonage numéro V-539;
- Premier projet de règlement numéro V-576-01 modifiant le règlement relatif aux usages conditionnels numéro V-576 afin d'y assujettir l'usage associé à la vente de cannabis et de ses produits dérivés dans la zone commerciale C-6.
Une assemblée publique de consultation aura lieu le lundi 27 novembre à 19 h à la salle du conseil située au 138, avenue Pleau à Donnacona. Lors de cette assemblée, le projet de règlement et les conséquences de son adoption seront expliqués et les personnes et organismes qui désirent s'exprimer seront entendus.
Résumé du projet de règlement numéro V-539-13
Le projet de règlement numéro V-539-13 prévoit les modifications suivantes :
- Actualiser la terminologie, la classification des usages ainsi que certaines modalités relatives aux établissements d'hébergement touristique pour les arrimer à la législation provinciale en vigueur;
- Assouplir les normes de localisation applicables à certains équipements tels que les filtreurs de piscine, les thermopompes, les climatiseurs, etc.;
- Autoriser l'installation d'un spa dans la cour avant secondaire d'un terrain d'angle ou transversal selon certaines conditions;
- Revoir la hauteur minimale que doit posséder un arbre devant être planté dans la cour avant d'un nouveau bâtiment principal ou en remplacement d'un arbre abattu dans la cour avant;
- Ne plus imposer un nombre minimal de cases de stationnement requis pour desservir certains usages commerciaux établis dans une zone centre-ville (Cv);
- Permettre la possibilité d'aménager des aires communes de stationnement pour les usages résidentiels de moyenne ou haute densité;
- Assouplir les modalités applicables aux enseignes directionnelles;
- Autoriser la classe d'usage " Vente de cannabis et de ses produits dérivés" dans la zone commerciale C-5 qui est délimitée entre la rue Pépin et la route 138 ainsi que dans la zone C-6 qui regroupe des espaces adjacents au boulevard des Écureuils;
- Réduire la zone tampon devant être aménagée dans la zone commerciale C-10.
Le projet de règlement numéro V-539-13 contient des dispositions susceptibles d'approbation référendaire.
Résumé du projet de règlement numéro V-576-01
Le projet de règlement numéro V-576-01 vise à autoriser l'usage conditionnel " Vente de cannabis et de ses produits dérivés " dans la zone commerciale C-6 qui est délimitée en bordure du boulevard des Écureuils.
Le projet de règlement numéro V-576-01 contient une disposition susceptible d'approbation référendaire.
Ces projets peuvent être consultés à l'hôtel de ville, situé au 138 avenue Pleau, aux heures ordinaires de bureau ainsi que sur le site Internet de la Ville.
Donné à Donnacona, le 25 octobre 2023
Le directeur général adjoint et greffier,
Pierre-Luc Gignac, avocat
