Entrée en vigueur - Règlement numéro V-618
AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :
Lors de la séance ordinaire du 10 octobre 2023, le conseil municipal a adopté le règlement numéro V-618 relatif à la constitution du et au fonctionnement du comité consultatif d'urbanisme.
Ce règlement établit les modalités relatives à la constitution du et au fonctionnement du comité consultatif d'urbanisme afin de l'actualiser au contexte législatif actuel et d'y énoncer les différentes responsabilités qui sont dévolues à ce dernier.
Une copie de ce règlement est déposée au bureau du soussigné où toutes les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance. Il est également disponible sur le site Internet de la Ville.
Ce règlement entre en vigueur le jour de sa publication.
Donné à Donnacona, le 12 octobre 2023.
Le directeur général adjoint et greffier,
Pierre-Luc Gignac, avocat
