Entrée en vigueur - Règlement numéro V-617
Avis est par les présentes donné par le soussigné :
Que le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le 10 octobre 2023 le règlement numéro V-617 décrétant une dépense et un emprunt afin de procéder à la réfection de la dalle de béton de l'aréna de Donnacona.
Le règlement numéro V-617 a été approuvé par le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) le 13 octobre 2023.
Une copie de ce règlement est déposée au bureau du soussigné où toutes les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance. Il est également disponible sur le site Internet de la Ville.
Ce règlement entre en vigueur le jour de sa publication.
Donné à Donnacona, le 31 octobre 2023.
Le directeur général adjoint et greffier,
Pierre-Luc Gignac, avocat
