Assemblée publique de consultation - Demandes de dérogations mineure
Prenez avis qu'à 19 h, le 13 novembre 2023, le conseil municipal se prononcera lors de la séance ordinaire du conseil sur trois (3) demandes d'autorisation de dérogation mineure.
Les demandes de dérogation aux règlements d'urbanisme sont les suivantes :
1. Demande de dérogation numéro 2023-055
Pour l'immeuble situé au 495, avenue Jacques-Cartier, dans le cadre de l'aménagement d'une seconde allée d'accès en lien avec l'ajout d'un deuxième logement, d'autoriser une deuxième allée d'accès en cour avant sur un terrain ayant une ligne avant d'une longueur de 27,43 m inférieure au minimum du 30 m exigé.
2. Demande de dérogation numéro 2023-042
Pour l'immeuble situé au 156, rue Piché, dans le cadre de l'aménagement d'une aire de stationnement et d'une allée d'accès, d'autoriser :
- Une allée d'accès d'une largeur de 29,5 m au lieu du maximum permis de 10 m;
- Une largeur inférieure pour l'allée de circulation de 1,66 m au lieu du minimum de 5,5 m prescrit et qui devra être en pavés alvéolés;
- La distance de cette dernière à 0 m de l'emprise au lieu du minimum de 1,5 m exigé;
- Une aire de stationnement empiétant dans l'emprise de la Ville au lieu d'être située minimalement à 1,5 m de celle-ci;
- De ne pas aménager un espace libre gazonné d'une largeur de 1,5 m entre l'emprise et le stationnement projeté.
3. Demande de dérogation numéro 2023-057
Pour l'immeuble situé au 105-107, boulevard Saint-Laurent, dans le cadre du morcellement du lot numéro 3 509 262 en trois (3) lots distincts et de déplacement d'un bâtiment accessoire existant sur l'un de ces lots, d'autoriser :
- Une marge de recul latérale gauche inférieure sur le lot " A " de 1,9 m au lieu du minimum prescrit de 3,6 m;
- Une marge de recul arrière sur le lot " B " de 5,1 m au lieu du minimum de 7,5 m exigé;
- Une largeur pour le lot " C " de 12,19 m au lieu du minimum de 15 m prescrit;
- Une profondeur moyenne pour ce dernier de 23,05 m au lieu du minimum de 27 m prescrit;
- Une superficie du terrain de 278,8 m2 au lieu du minimum de 405 m2.
L'information concernant ces dossiers peut être obtenue en contactant le service de l'urbanisme.
Les personnes qui ont un intérêt peuvent faire leurs représentations au conseil lors de cette assemblée publique de consultation qui se tiendra le 13 novembre 2023.
Toute personne qui a un intérêt à l'égard de ces demandes peut également transmettre par écrit ses commentaires au conseil municipal. Ces commentaires doivent être transmis au plus tard à 15h le jour de la tenue de l'assemblée publique de consultation. Ils peuvent être transmis par courriel à l'adresse suivante : urbanismedev@villededonnacona.com. Ils peuvent également être déposés à la réception de l'hôtel de ville ou transmis par la poste au 138, avenue Pleau, Donnacona, G3M 1A1.
Donné à Donnacona, le 12 octobre 2023.
Le directeur général adjoint et greffier,
Pierre-Luc Gignac, avocat
