Avis public

2023
  1. Accueil
  2. Avis public
  3. 2023

  • Entrée en vigueur - Règlement numéro RMU-2021-01 modifiant le règlement uniformisé numéro RMU-2021

    Entrée en vigueur - Règlement numéro RMU-2021-01 modifiant le règlement uniformisé numéro RMU-2021 relatif à la sécurité et à la qualité de vie AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 27 février 2023, le conseil municipal a adopté le règlement numéro RMU-2021-01 modifiant le règlement uniformisé numéro RMU-2021 relatif à la sécurité et à la qualité de vie afin de...

    Télécharger le document

    +

  • Avis public adressé à l'ensemble des personnes habiles à voter de la Ville de Donnacona

    Avis public est donné aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de l'ensemble de la Ville de Donnacona 1. Lors de la séance ordinaire du conseil tenue le 27 février 2023, le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le règlement numéro V-609 intitulé : " Règlement numéro V-609 décrétant une dépense et un emprunt afin de procéder à la...

    Télécharger le document

    +

  • Avis public adressé à l'ensemble des personnes habiles à voter de la Ville de Donnacona

    Avis public est donné aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de l'ensemble de la Ville de Donnacona 1. Lors de la séance ordinaire du conseil tenue le 27 février 2023, le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le règlement numéro V-610 intitulé : " Règlement numéro V-610 décrétant une dépense et un emprunt afin de procéder à...

    Télécharger le document

    +

  • Assemblée publique de consultation - Demandes de dérogation mineure

    Prenez avis qu'à 19 h, le 13 mars 2023, le conseil municipal se prononcera lors de la séance ordinaire du conseil sur trois (3) demandes d'autorisation de dérogation mineure. Les demandes de dérogation aux règlements d'urbanisme sont les suivantes : 1. Demande de dérogation numéro 2022-052 Pour l'immeuble situé au 213, avenue Marcoux, de rendre conforme la hauteur de 6,15 m du garage récemment...

    Télécharger le document

    +

  • Entrée en vigueur d'un règlement modifiant le règlement de zonage

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors d'une séance tenue le 12 décembre 2022, le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le règlement numéro V-539-11 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage numéro V-539.Ce règlement est entré en vigueur le 20 janvier 2023, à la suite de la délivrance du certificat de conformité émis par la MRC de Portneuf.Le règlement peut être...

    Télécharger le document

    +

  • Entrée en vigueur - règlement numéro V-579-01

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 16 janvier 2023, le conseil municipal a adopté le règlement numéro V-579-01 modifiant le règlement numéro V-579 décrétant la rémunération des membres du conseil municipal de la Ville de Donnacona afin de limiter l'augmentation liée à la clause d'indexation. Une copie de ce règlement est déposée au bureau du soussigné où toutes...

    Télécharger le document

    +

  • Entrée en vigueur - règlement numéro V-607

    Avis est par les présentes donné par le soussigné : Que le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le 12 décembre 2022 le règlement numéro V-607 décrétant une dépense et un emprunt afin de procéder aux travaux de réfection des infrastructures municipales de la rue Royer ainsi qu'une partie des rues Rochon, Sainte-Marie et Saint-Joseph. Le règlement numéro V-607 est réputé approuvé par...

    Télécharger le document

    +

  • Entrée en vigueur - règlement numéro V-608

    Avis est par les présentes donné par le soussigné : Que le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le 19 décembre 2022 le règlement numéro V-608 décrétant une dépense et un emprunt afin de procéder à la construction d'un bassin de rétention au parc Jean-Baptiste-Matte. Le règlement numéro V-608 a été approuvé par le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) le 10...

    Télécharger le document

    +

Catégories

Archives