Avis public

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  • Entrée en vigueur - règlement numéro V-549-01

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 28 mars 2022, le conseil municipal a adopté le règlement numéro V-549-01 modifiant le règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale numéro V-549 afin d'assujettir au règlement les bâtiments d'intérêt patrimonial et de bonifier les critères applicables aux espaces commerciaux. La Ville a reçu le...

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  • Dépôt du rapport financier de la Ville de Donnacona de l'année 2021

    Conformément à l'article 105.1 de la Loi sur les cités et villes, avis est par les présentes donné par le soussigné que le rapport financier de l'année 2021 de la Ville de Donnacona sera déposé lors de la séance ordinaire du conseil municipal du lundi 9 mai 2022 à 19 h qui se tiendra à la salle du conseil située au 138, avenue Pleau à Donnacona. Donné à Donnacona, le 22 avril 2022. Le directeur...

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  • Entrée en vigueur - règlement numéro V-601

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 11 avril 2022, le conseil municipal a adopté le règlement numéro V-601 concernant la délégation au directeur du service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire du pouvoir de procéder à l'embauche de certains postes pour les besoins du service. Ce règlement abroge et remplace le règlement numéro V-558. Une copie de...

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  • Assemblée publique de consultation - Demandes de dérogation mineure

    Prenez avis qu'à 19 h, le 9 mai 2022, le conseil municipal se prononcera lors de la séance ordinaire du conseil sur deux (2) demandes d'autorisation de dérogation mineure. Les demandes de dérogation aux règlements d'urbanisme sont les suivantes : 1. Demande de dérogation numéro 2022-007 Pour l'immeuble situé au 156, rue Piché, suivant l'installation de deux (2) enseignes murales sans permis, de...

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  • Entrée en vigueur - règlement numéro V-600

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 28 mars 2022, le conseil municipal a adopté le règlement numéro V-600 décrétant le code d'éthique et de déontologie des employées et employés municipaux de la Ville de Donnacona. Ce règlement abroge et remplace le règlement numéro V-529 ainsi que ses amendements et révise le code d'éthique et de déontologie pour les élus...

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  • Aux personnes intéressées par un projet de règlement révisant le code d'éthique et de déontologie pour les élus municipaux de la Ville de Donnacona

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 14 mars 2022, madame Danie Blais, conseillère, a déposé un projet de règlement révisant le code d'éthique et de déontologie pour les employés municipaux de la Ville de Donnacona. Résumé du projet La Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l'éthique...

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  • Sommaire des rapports de dépenses électorales 2021

    SOMMAIRE DES RAPPORTS DE DÉPENSES ÉLECTORALES D'UN CANDIDAT INDÉPENDANT AUTORISÉ ÉLECTION GÉNÉRALE DU 7 NOVEMBRE 2021 Rapport de dépenses électorales Nom du candidat et de l'agent officiel Total des dépenses électorales faites ou autorisées Date de réception Mairie ( 5 493.30 $)* Jean-Claude Léveillée Candidat et agent officiel 0.00 $ 2021/12/06 Conseillés (3603.30 $)* Siège no. 1 Renée-Claude...

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  • Entrée en vigueur - règlement numéro V-599

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 28 février 2022, le conseil municipal a adopté le règlement numéro V-599 décrétant le code d'éthique et de déontologie des élues et élus de la Ville de Donnacona. Ce règlement abroge et remplace le règlement numéro V-567 ainsi que ses amendements et révise le code d'éthique et de déontologie pour les élus municipaux de la Ville...

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  • Assemblée publique de consultation - PIIA

    Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 28 février 2022, le conseil a adopté le projet de règlement numéro V-549-01 modifiant le règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration...

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  • Assemblée publique de consultation - Demande de dérogation mineure

    Prenez avis qu'à 19 h, le 14 mars 2022, le conseil municipal se prononcera lors de la séance ordinaire du conseil sur une (1) demande d'autorisation de dérogation mineure. La demande de dérogation aux règlements d'urbanisme est la suivante : Demande de dérogation numéro 2022-001Pour l'immeuble situé 190 rue Huard, dans le cadre de l'agrandissement du bâtiment principal dont les travaux sont...

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