Avis public

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  • Entrée en vigueur d'un règlement modifiant le règlement de zonage

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors d'une séance tenue le 12 décembre 2022, le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le règlement numéro V-539-11 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage numéro V-539.Ce règlement est entré en vigueur le 20 janvier 2023, à la suite de la délivrance du certificat de conformité émis par la MRC de Portneuf.Le règlement peut être...

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  • Entrée en vigueur - règlement numéro V-579-01

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 16 janvier 2023, le conseil municipal a adopté le règlement numéro V-579-01 modifiant le règlement numéro V-579 décrétant la rémunération des membres du conseil municipal de la Ville de Donnacona afin de limiter l'augmentation liée à la clause d'indexation. Une copie de ce règlement est déposée au bureau du soussigné où toutes...

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  • Entrée en vigueur - règlement numéro V-607

    Avis est par les présentes donné par le soussigné : Que le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le 12 décembre 2022 le règlement numéro V-607 décrétant une dépense et un emprunt afin de procéder aux travaux de réfection des infrastructures municipales de la rue Royer ainsi qu'une partie des rues Rochon, Sainte-Marie et Saint-Joseph. Le règlement numéro V-607 est réputé approuvé par...

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  • Entrée en vigueur - règlement numéro V-608

    Avis est par les présentes donné par le soussigné : Que le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le 19 décembre 2022 le règlement numéro V-608 décrétant une dépense et un emprunt afin de procéder à la construction d'un bassin de rétention au parc Jean-Baptiste-Matte. Le règlement numéro V-608 a été approuvé par le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) le 10...

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  • Entrée en vigueur - règlements numéro V-603, V-604 ET V-605

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors d'une séance extraordinaire tenue le 19 décembre 2022, le conseil municipal a adopté les règlements suivants : Règlement numéro V-603 imposant les taxes et compensations pour l'année 2023;Règlement numéro V-604 déléguant le pouvoir d'autoriser les dépenses de l'année 2023;Règlement numéro V-605 décrétant la tarification pour différents services de la...
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  • Entrée en vigueur - Règlement numéro V-587-01

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 12 décembre 2022, le conseil municipal a adopté le règlement numéro V-587-01 modifiant le règlement numéro V-587 concernant le contrôle animalier sur le territoire de la Ville de Donnacona. Une copie de ce règlement est déposée au bureau du soussigné où toutes les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance. Il est...

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  • Avis public adressé à l'ensemble des personnes habiles à voter de la Ville de Donnacona

    Avis public est donné aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de l'ensemble de la Ville de Donnacona 1. Lors de la séance ordinaire du conseil tenue le 12 décembre 2022, le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le règlement numéro V-607 intitulé : " Règlement numéro V-607 décrétant une dépense et un emprunt afin de procéder aux travaux...

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  • Calendrier des séances du conseil municipal pour l'année 2023

    Avis public est donné que le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté, conformément à l'article 319 de la Loi sur les cités et villes, le calendrier de ses séances ordinaires pour l'année 2023 lors de la séance du 28 novembre 2022. Pour l'année 2023, le conseil municipal tiendra ses séances ordinaires à 19 h à la salle du conseil située au 138 avenue Pleau aux dates suivantes : Janvier...
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  • Règlement numéro V-539-011 modifiant le règlement de zonage numéro V-539

    Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : 1. Objet du projet de règlement À la suite de l'assemblée publique de consultation qui s'est déroulée le 14 novembre 2022 le conseil municipal a adopté lors de la séance du 28 novembre 2022 le projet de règlement suivant : Deuxième projet de règlement numéro...

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  • Adoption du budget de l'année 2023 et du programme triennal des immobilisations

    Avis est par les présentes donné que le conseil municipal de la Ville de Donnacona adoptera le budget pour l'année 2023 ainsi que le programme triennal des immobilisations lors d'une séance extraordinaire qui se tiendra à 19 h, le lundi 19 décembre 2022. Les délibérations du conseil et la période de questions lors de cette séance porteront exclusivement sur le budget et le programme des...

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