Entrée en vigueur - Règlement numéro V-610
Avis est par les présentes donné par le soussigné :
Que le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le 27 février 2023 le règlement numéro V-610 décrétant une dépense et un emprunt afin de procéder à l'acquisition d'un camion dix roues et ses équipements pour les besoins du service des travaux publics.
Le règlement numéro V-610 est réputé approuvé par les personnes habiles à voter de la Ville le 6 mars 2023. Le règlement numéro V-610 a été approuvé par le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) le 3 avril 2023.
Une copie de ce règlement est déposée au bureau du soussigné où toutes les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance. Il est également disponible sur le site Internet de la Ville.
Ce règlement entre en vigueur le jour de sa publication.
Donné à Donnacona, le 4 avril 2023.
Le directeur général adjoint et greffier,
Pierre-Luc Gignac, avocat
