Entrée en vigueur - Règlement numéro V-609-01
Avis est par les présentes donné par le soussigné :
Que le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le 12 juin 2023 le règlement numéro V-609-01 modifiant le règlement numéro V-609 décrétant une dépense et un emprunt afin de procéder à la démolition et à la reconstruction de la caserne du service de sécurité incendie de la Ville de Donnacona.
Le règlement numéro V-609-01 est réputé approuvé par les personnes habiles à voter de la Ville le 19 juin 2023. Le règlement numéro V-609-01 a été approuvé par le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) le 21 juin 2023.
Une copie de ce règlement est déposée au bureau du soussigné où toutes les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance. Il est également disponible sur le site Internet de la Ville.
Ce règlement entre en vigueur le jour de sa publication.
Donné à Donnacona, le 22 juin 2023.
Le directeur général adjoint et greffier,
Pierre-Luc Gignac, avocat
