Avis public

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  • Entrée en vigueur - Règlements numéro V-535-08 et V-539-15

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire tenue le 8 septembre 2025, le conseil de la Ville de Donnacona a adopté le règlement numéro V-535-08 modifiant le plan d'urbanisme numéro V-535 afin d'augmenter le nombre de logements autorisés à l'intérieur de certaines affectations et d'ajuster les limites des affectations dans les secteurs du centre-ville et du parc industriel....

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  • Avis aux propriétaires d'un immeuble - Scrutin du 2 novembre 2025

    Avis public aux propriétaires d'un immeuble ainsi qu'aux occupantes et occupants d'un établissement d'entreprise Scrutin du 2 novembre 2025 Par cet avis public, Me Pierre-Luc Gignac, président d'élection, annonce les éléments suivants aux propriétaires d'un immeuble et aux occupantes et occupants d'un établissement d'entreprise. Vous pourriez avoir le droit de voter si vous êtes propriétaire d'un...

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  • Avis public d'élection - Scrutin du 2 novembre 2025

    AVIS PUBLIC D'ÉLECTION Scrutin du 2 novembre 2025 Par cet avis public, Me Pierre-Luc Gignac, président d'élection, annonce les éléments suivants aux électrices et aux électeurs de la Ville de Donnacona Les postes suivants sont ouverts aux candidatures : Poste de mairesse ou maire Poste de conseillère ou conseiller numéro 1 Poste de conseillère ou conseiller numéro 2 Poste de conseillère ou...

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  • Avis public approbation PHV V-539-15

    Deuxième projet de règlement Règlement numéro V-539-015 modifiant le règlement de zonage numéro V-539 Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Objet du projet de règlementÀ la suite de l'assemblée publique de consultation qui s'est déroulée le 25 août 2025 le conseil municipal a adopté lors de la séance...

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  • Assemblée publique - Demandes de dérogation mineure

    Prenez avis qu'à 19 h, le 11 août 2025, le conseil municipal se prononcera lors de la séance ordinaire du conseil sur deux (2) demandes d'autorisation de dérogation mineure. Les demandes de dérogation aux règlements d'urbanisme sont les suivantes : Demande de dérogation numéro 2025-012 Pour l'immeuble résidentiel situé au 802, 2e Rang, dans le cadre de la construction d'un garage isolé,...

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  • Assemblée publique de consultation

    Avis est par les présentes donné par le soussigné : Que le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté lors de la séance ordinaire du 14 juillet 2025 les projets de règlement suivants : Projet de règlement numéro V-535-08 modifiant le plan d'urbanisme numéro V-535 afin d'augmenter le nombre de logements autorisés à l'intérieur de certaines affectations d'ajuster les limites des...

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  • Entrée en vigueur - Règlement uniformisé RMU-2025

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 25 juin 2025, le conseil municipal a adopté le règlement uniformisé numéro RMU-2025 relatif à la sécurité et à la qualité de vie. Ce règlement abroge et remplace le règlement uniformisé RMU-2021 relatif à la sécurité et à la qualité de vie et ses amendements. Une copie de ce règlement est déposée au bureau du soussigné où...

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  • Entrée en vigueur - Règlement numéro V-572-01

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 9 juin 2025, le conseil municipal a adopté le règlement numéro V-572-01 modifiant le règlement numéro V-572 déterminant les modalités de publication des avis publics municipaux. Ce règlement abroge l'article 6 du règlement numéro V-572 intitulé " Exception " afin que l'ensemble des avis publics municipaux soit soumis aux mêmes...

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  • Assemblée publique de consultation - Demandes de dérogation mineure

    Prenez avis qu'à 19 h, le 25 juin 2025, le conseil municipal se prononcera lors de la séance ordinaire du conseil sur deux (2) demandes d'autorisation de dérogation mineure. Les demandes de dérogation aux règlements d'urbanisme sont les suivantes : Demande de dérogation numéro 2025-011Pour l'immeuble commercial situé au 134, boulevard Les Écureuils, de rendre conforme l'empiètement de 3.8 m de la...

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  • Entrée en vigueur - Règlement numéro V-634

    Avis est par les présentes donné par le soussigné : Que le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le 12 mai 2025 le règlement numéro V-634 décrétant une dépense et un emprunt afin de procéder aux travaux de réfection des infrastructures de surface de la rue Guillemette. Le règlement numéro V-634 a été approuvé par le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) le 21...

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