• Consultation écrite ‐ Demande de dérogation mineure

    Prenez avis qu'à 19 h, le 9 août 2021, le conseil municipal se prononcera lors de la séance ordinaire du conseil sur une (1) demande d'autorisation de dérogation mineure. La demande de dérogation aux règlements d'urbanisme est la suivante : Demande de dérogation numéro 2021-045Pour l'immeuble situé au 723, rue Frenette, dans le cadre de l'agrandissement du bâtiment principal en cour arrière,...

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  • Entrée en vigueur - règlement numéro V-578-01

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 28 juin 2021, le conseil municipal a adopté le règlement numéro V-587-01 qui modifie le règlement numéro V-578 sur la gestion contractuelle de la Ville de Donnacona. Une copie de ce règlement est déposée au bureau du soussigné où toutes les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance. Il est également disponible sur...

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  • Entrée en vigueur - règlement numéro V-593

    Avis est par les présentes donné par le soussigné : Que le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le 8 mars 2021 le règlement numéro V-593 décrétant une dépense et un emprunt afin de procéder aux travaux de prolongement et de réfection des infrastructures municipales de la rue Sauvageau. Le règlement numéro V-593 est réputé approuvé par les personnes habiles à voter le 25 mars 2021....

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  • Consultation écrite ‐ Demandes de dérogation mineure

    Prenez avis qu'à 19 h, le 12 juillet 2021, le conseil municipal se prononcera lors de la séance ordinaire du conseil sur six (6) demandes d'autorisation de dérogation mineure. Les demandes de dérogation aux règlements d'urbanisme sont les suivantes : 1. Demande de dérogation numéro 2021-033 Pour l'immeuble situé au 178, avenue Marcoux, dans le cadre de la construction d'un abri à bois attenant au...

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  • Avis public relatif à la vente d'immeuble

    AVIS PUBLIC est donné, par le soussigné, conformément au paragraphe 1.0.1 de l'article 28 de la Loi sur les cités et villes, que la Ville de Donnacona a procédé, au mois indiqué ci-dessous, à la vente de gré à gré des immeubles suivants : Numéro de lot Acquéreur(s) Prix ($) Avril 2021 6 125 603 Roxanne Matte et Samuel Bouffard 69 900,00 $ Donné à Donnacona, le 11 mai 2021 Le directeur général...

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  • Dépôt du rapport financier de la Ville de Donnacona de l'année 2020

    Conformément à l'article 105.1 de la Loi sur les cités et villes, avis est par les présentes donné par le soussigné que le rapport financier de l'année 2020 de la Ville de Donnacona sera déposé lors de la séance ordinaire du conseil municipal du mardi 25 mai 2021 à 19 h qui se tiendra à huis clos et en vidéoconférence conformément aux directives émises par le gouvernement du Québec pour éviter la...

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  • Consultation écrite ‐ Demandes de dérogation mineure

    Prenez avis qu'à 19 h, le 14 juin 2021, le conseil municipal se prononcera lors de la séance ordinaire du conseil sur quatre (4) demandes d'autorisation de dérogation mineure. Les demandes de dérogation aux règlements d'urbanisme sont les suivantes: 1. Demande de dérogation numéro 2021-026 Pour l'immeuble situé au 480, Route du Quai, dans le cadre de la reconstruction d'une résidence unifamiliale...

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  • Entrée en vigueur - règlement uniformisé numéro RMU-2021

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 12 avril 2021, le conseil municipal a adopté le règlement uniformisé numéro RMU-2021 relatif à la sécurité et à la qualité de vie. Ce règlement abroge et remplace le règlement uniformisé RMU-2019 relatif à la sécurité et à la qualité de vie et ses amendements. Une copie de ce règlement est déposée au bureau du soussigné où...

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  • Entrée en vigueur d'un règlement modifiant le règlement de construction numéro V-537 et d'un règlement modifiant le règlement de lotissement numéro V-538-02

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire tenue le 22 mars 2021, le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le règlement numéro V-537-01 modifiant le règlement de construction numéro V-537 afin d'actualiser certaines dispositions applicables en matière de construction.Lors de la séance ordinaire tenue le 22 mars 2021, le conseil municipal de la Ville de...

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  • Avis public adressé à l'ensemble des personnes habiles à voter de la Ville de Donnacona

    AVIS PUBLIC EST DONNÉ AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D'ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L'ENSEMBLE DE LA VILLE DE DONNACONA 1. Lors d'une séance du conseil tenue le 26 avril 2021, le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le règlement numéro V-594 intitulé : Règlement décrétant une dépense et un emprunt afin de procéder à l'acquisition d'une chargeuse sur...

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