Les lois municipales requièrent la publication de certains avis publics. Ces avis doivent être affichés à l'hôtel de ville ainsi qu'être publiés dans un journal distribué sur le territoire de la Ville. Selon les dates et les heures de tombée, les avis publics de la Ville sont publiés dans les Propos de la Tour ou dans le Courrier de Portneuf.

  • Règlement numéro RMU-2016-04 modifiant le règlement RMU-2016 relatif à la sécurité et à la qualité de vie [...]

    Règlement numéro RMU-2016-04 modifiant le règlement RMU-2016 relatif à la sécurité et à la qualité de vie afin de permettre le stationnement de nuit hivernal à l'intérieur de la zone centre-ville en l'absence d'opération de déneigement ainsi qu'effectuer certaines autres modifications Avis est par les présentes, donné par le soussigné : Que le Conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté... Télécharger le document
  • Entrée en vigueur - règlement numéro V-572

    Avis est par les présentes donné par le soussigné : Que le Conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le 10 septembre 2018 le règlement numéro V-572 déterminant les modalités de publication des avis publics municipaux. Conformément à l'article 345.1 de la Loi sur les cités et villes, le règlement numéro V-572 prévoit désormais la publication des avis publics municipaux sur le site... Télécharger le document
  • Assemblée publique de consultation ‐ Demande de dérogation mineure

    Prenez avis qu'à 19 h, le 24 septembre 2018, à la salle du conseil située au 138, avenue Pleau, aura lieu une assemblée publique pour la consultation des personnes concernées relativement à une (1) demande d'autorisation de dérogation mineure. La demande de dérogation aux règlements d'urbanisme est la suivante : Demande de dérogation numéro DM-18-012 Pour l'immeuble situé au 676, boul. Gaudreau,... Télécharger le document
  • Entrée en vigueur - règlement numéro V-569  

    Entrée en vigueur - règlement numéro V-569 Avis est par les présentes donné par le soussigné : Que le Conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le 9 juillet 2018 le règlement numéro V-569 décrétant une dépense et un emprunt pour la réalisation des travaux des infrastructures municipales du prolongement de la rue Piché. Le règlement numéro V-569 est réputé approuvé par les personnes... Télécharger le document
  • Entrée en vigueur d'un règlement modifiant le plan d'urbanisme numéro V-535 et d'un règlement modifiant le règlement de zonage numéro V-539

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire tenue le 26 juin 2018, le conseil de la Ville de Donnacona a adopté le règlement numéro V-535-05 modifiant le plan d'urbanisme numéro V-535 afin d'agrandir l'affectation résidentielle de haute densité à même une partie de l'affectation commerces structurants.Lors de la séance ordinaire tenue le 26 juin 2018, le conseil de la Ville... Télécharger le document
  • Entrée en vigueur - règlement numéro V-571

    Avis est par les présentes donné par le soussigné : Que le Conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le 28 mai 2018 le règlement numéro V-571 décrétant les travaux de réfection des terrains de tennis et un emprunt afin de financer une partie de ces travaux. Le règlement numéro V-571 est réputé approuvé par les personnes habiles à voter de la Ville le 11 juin 2018. Le règlement numéro... Télécharger le document
  • Assemblée publique de consultation ‐ Demandes de dérogation mineure

    Prenez avis qu'à 19 h, le 13 août 2018, à la salle du conseil située au 138 avenue Pleau, aura lieu une assemblée publique pour la consultation des personnes concernées relativement à quatre (4) demandes d'autorisation de dérogation mineure. Les demandes de dérogation aux règlements d'urbanisme sont les suivantes 1. Demande de dérogation numéro DM-18-007 Pour l'immeuble situé au 810, rue... Télécharger le document
  • Avis public adressé à l'ensemble des personnes habiles à voter de la Ville de Donnacona

    Avis public est donné aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de l'ensemble de la Ville de Donnacona 1. Lors de la séance ordinaire du conseil tenue le 9 juillet 2018, le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le règlement numéro V-569 intitulé : « Règlement numéro V-569 décrétant une dépense et un emprunt pour la réalisation des... Télécharger le document
  • Entrée en vigueur - Règlement numéro V-570

    Entrée en vigueur - règlement numéro V-570 Avis est par les présentes donné par le soussigné : Que le Conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le 11 juin 2018 le règlement numéro V-570 décrétant la rémunération des membres du conseil municipal de la Ville de Donnacona. Ce règlement abroge et remplace le règlement numéro V-515 et ses amendements et décrète la rémunération des membres du... Télécharger le document
  • RÈGLEMENT NUMÉRO V-539-08 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO V-539

    Deuxième projet de règlement Règlement numéro V-539-08 modifiant le règlement de zonage numéro V-539 Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Objet du projet de règlementÀ la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 28 mai 2018, le conseil municipal a adopté le projet de règlement suivant :... Télécharger le document