Assemblée publique de consultation - Demandes de dérogation mineure
Prenez avis qu'à 19 h, le 13 juin 2022, le conseil municipal se prononcera lors de la séance ordinaire du conseil sur trois (3) demandes d'autorisation de dérogation mineure.
Les demandes de dérogation aux règlements d'urbanisme sont les suivantes :
1. Demande de dérogation numéro 2022-020
- Pour l'immeuble situé au 164, rue Leclerc, pour le bâtiment secondaire, de rendre conforme :
- La marge de recul latérale de 0,29 m au lieu du minimum de 0,6 m exigé;
- La marge de recul arrière de 0,35 m au lieu du minimum de 1,5 m prescrit;
- La distance de l'avant-toit situé à 0,04 m de la limite de terrain au lieu du minimum de 0,30 m prescrit;
- La superficie du cabanon évaluée à 28,38 m2 au lieu du maximum de 20 m2 autorisé.
2. Demande de dérogation numéro 2022-022
- Pour l'immeuble situé au 1144, avenue Cantin, dans le cadre de construction d'un garage isolé, d'autoriser une profondeur de 5,49 m au lieu du 6 m prescrit par la règlementation.
- Pour l'immeuble situé au 813, rue Frenette, dans le cadre de la construction d'une piscine hors terre de 6,4 m diamètre dans la cour avant secondaire, d'autoriser son implantation :
- à une distance de 3,05 m de l'emprise de la rue au lieu du 6 m minimum prescrit;
- en cour avant secondaire au lieu d'être en cour arrière ou latérale comme l'exige la règlementation.
L'information concernant ces dossiers peut être obtenue en contactant le service de l'urbanisme.
Les personnes qui ont un intérêt peuvent faire leurs représentations au conseil lors de cette assemblée publique de consultation qui se tiendra le 13 juin 2022.
Toute personne qui a un intérêt à l'égard de ces demandes peut également transmettre par écrit ses commentaires au conseil municipal. Ces commentaires doivent être transmis au plus tard à 15h le jour de la tenue de l'assemblée publique de consultation. Ils peuvent être transmis par courriel à l'adresse suivante : urbanismedev@villededonnacona.com. Ils peuvent également être déposés à la réception de l'hôtel de ville ou transmis par la poste au 138, avenue Pleau, Donnacona, G3M 1A1.
Donné à Donnacona, le 10 mai 2022.
Le directeur général adjoint et greffier,
Pierre-Luc Gignac, avocat
