Entrée en vigueur - Règlement numéro RMU-2021-01 modifiant le règlement uniformisé numéro RMU-2021
Entrée en vigueur - Règlement numéro RMU-2021-01 modifiant le règlement uniformisé numéro RMU-2021 relatif à la sécurité et à la qualité de vie
AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :
Lors de la séance ordinaire du 27 février 2023, le conseil municipal a adopté le règlement numéro RMU-2021-01 modifiant le règlement uniformisé numéro RMU-2021 relatif à la sécurité et à la qualité de vie afin de modifier le nombre d'animaux permis pour certains types de logements.
Ce règlement modifie le règlement uniformisé numéro RMU-2021 relatif à la sécurité et à la qualité de vie en modifiant l'annexe 3.6 qui concerne le nombre d'animaux permis par type d'habitation.
Une copie de ce règlement est déposée au bureau du soussigné où toutes les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance. Il est également disponible sur le site Internet de la Ville.
Ce règlement entre en vigueur le jour de sa publication.
Donné à Donnacona, le 28 février 2023.
Le directeur général adjoint et greffier,
Pierre-Luc Gignac, avocat
