Assemblée publique de consultation - Demandes de dérogation mineure
Prenez avis qu'à 19 h, le 13 mars 2023, le conseil municipal se prononcera lors de la séance ordinaire du conseil sur trois (3) demandes d'autorisation de dérogation mineure.
Les demandes de dérogation aux règlements d'urbanisme sont les suivantes :
1. Demande de dérogation numéro 2022-052
- Pour l'immeuble situé au 213, avenue Marcoux, de rendre conforme la hauteur de 6,15 m du garage récemment construit au lieu du maximum de 6 m suite à une erreur d'interprétation des plans lors de la fabrication des fermes de toit du garage.
- Pour l'immeuble situé au 720, rue Bord-de-l'Eau, dans le cadre de la construction d'une nouvelle résidence, d'autoriser :
- une orientation du nouveau bâtiment avec un écart projeté de 18,58 degrés par rapport à la rue du Bord-de-l 'Eau au lieu d'être parallèle à celle-ci ou avec un maximum autorisé de 5 degrés;
- une marge de recul avant de 24,06 m au lieu du maximum de 11 m prescrit.
3. Demande de dérogation numéro 2023-007
- Pour l'immeuble situé au 809, chemin des Ormes, dans le cadre de la construction d'une résidence, d'autoriser des marges de recul avant et arrière pour le nouveau bâtiment principal projeté de 5 mètres au lieu du minimum de 9 mètres prescrit pour chacune.
L'information concernant ces dossiers peut être obtenue en contactant le service de l'urbanisme.
Les personnes qui ont un intérêt peuvent faire leurs représentations au conseil lors de cette assemblée publique de consultation qui se tiendra le 13 mars 2023.
Toute personne qui a un intérêt à l'égard de ces demandes peut également transmettre par écrit ses commentaires au conseil municipal. Ces commentaires doivent être transmis au plus tard à 15h le jour de la tenue de l'assemblée publique de consultation. Ils peuvent être transmis par courriel à l'adresse suivante : urbanismedev@villededonnacona.com. Ils peuvent également être déposés à la réception de l'hôtel de ville ou transmis par la poste au 138, avenue Pleau, Donnacona, G3M 1A1.
Donné à Donnacona, le 15 février 2023.
Le directeur général adjoint et greffier,
Pierre-Luc Gignac, avocat
