Assemblée publique de consultation - Demandes de dérogation mineure
Prenez avis qu'à 19 h, le 11 avril 2023, le conseil municipal se prononcera lors de la séance ordinaire du conseil sur cinq (5) demandes d'autorisation de dérogation mineure.
Les demandes de dérogation aux règlements d'urbanisme sont les suivantes :
1. Demande de dérogation numéro 2023-011
- Pour l'immeuble situé 475, rue Notre-Dame, de rendre conforme l'emplacement actuel de la piscine hors terre située en cour avant au lieu d'être implantée en cour arrière ou latérale comme le prévoit la règlementation.
2. Demande de dérogation numéro 2023-014
- Pour l'immeuble situé au 702 2e Rang, dans le cadre du remplacement de l'enseigne publicitaire existante par une enseigne numérique, d'autoriser une superficie d'affichage de 26,04 m2 au lieu du maximum de 24 m2
3. Demande de dérogation numéro 2023-016
- Dans le cadre de la demande de permis de lotissement numéro 2023-1003 pour la réalisation de la phase 2A du développement résidentiel Aube sur le fleuve, d'autoriser :
- les angles de l'intersection entre la rue Pelletier et l'avenue Veillette calculés à 62 et 65 degrés au lieu du minimum de 75 degrés permis;
- les angles d'approche des 30 premiers mètres des intersections entre la rue Pelletier et l'avenue Veillette, entre la rue Lambert et l'avenue Veillette, et entre la rue Lambert et la rue Pelletier, ne sont pas rectilignes comme l'exige la règlementation;
- la courbe de rayon intérieur à moins de 35 mètres de l'intersection entre la rue Lambert et l'avenue Veillette proposée à 6 et 21 mètres au lieu du minimum de 90 mètres prescrit.
4. Demande de dérogation numéro 2023-012
- Pour l'immeuble situé au 508, Route 138, suivant des travaux d'agrandissement autorisés du bâtiment principal, de rendre conforme :
- la nouvelle marge de recul arrière de 7 m pour le bâtiment principal au lieu du minimum de 7,5 m;
- la distance de 2,86 m entre l'agrandissement réalisé et le cabanon existant au lieu du minimum de 3 m prescrit.
5. Demande de dérogation numéro 2023-019
- Pour l'immeuble situé au 1075, rue Giroux, de rendre conforme l'emplacement d'une thermopompe localisée à 1,76 m de la ligne latérale de terrain au lieu de la distance minimale de 2 m exigée.
L'information concernant ces dossiers peut être obtenue en contactant le service de l'urbanisme.
Les personnes qui ont un intérêt peuvent faire leurs représentations au conseil lors de cette assemblée publique de consultation qui se tiendra le 11 avril 2023.
Toute personne qui a un intérêt à l'égard de ces demandes peut également transmettre par écrit ses commentaires au conseil municipal. Ces commentaires doivent être transmis au plus tard à 15h le jour de la tenue de l'assemblée publique de consultation. Ils peuvent être transmis par courriel à l'adresse suivante : urbanismedev@villededonnacona.com. Ils peuvent également être déposés à la réception de l'hôtel de ville ou transmis par la poste au 138, avenue Pleau, Donnacona, G3M 1A1.
Donné à Donnacona, le 15 mars 2023.
Le directeur général adjoint et greffier,
Pierre-Luc Gignac, avocat
