Entrée en vigueur d'un règlement modifiant le règlement de zonage
AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :
- Lors d'une séance tenue le 12 décembre 2022, le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le règlement numéro V-539-11 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage numéro V-539.
- Ce règlement est entré en vigueur le 20 janvier 2023, à la suite de la délivrance du certificat de conformité émis par la MRC de Portneuf.
- Le règlement peut être consulté au bureau de la municipalité situé au 138, avenue Pleau, Donnacona, aux heures régulières de bureau. Il est également disponible sur le site Internet de la Ville.
Donné à Donnacona, le 6 février 2023.
Le directeur général adjoint et greffier,
Pierre-Luc Gignac, avocat
