Assemblée publique de consultation - Règlement de zonage
Avis est par les présentes donné par le soussigné :
Que le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté lors de la séance ordinaire du 24 octobre 2022 le projet de règlement suivant :
- Premier projet de règlement numéro V-539-11 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage numéro V-539.
Une assemblée publique de consultation aura lieu le lundi 14 novembre 2022 à 19 h à la salle du conseil située au 138, avenue Pleau à Donnacona. Lors de cette assemblée, le projet de règlement et les conséquences de son adoption seront expliqués et les personnes et organismes qui désirent s'exprimer seront entendus.
Résumé du projet de règlement
Le projet de règlement numéro V-539-11 prévoit les modifications suivantes :
- Préciser et ajouter des définitions à la terminologie du règlement de zonage pour faciliter l'application du règlement;
- Permettre les constructions préfabriquées dont la structure est en forme d'arche pour les bâtiments d'utilité publique;
- Autoriser l'emploi d'un conteneur pour fabriquer du mobilier urbain ou un bâtiment complémentaire à un usage récréatif dans les espaces publics et les parcs compris à l'intérieur d'une zone publique et institutionnelle (P) et prévoir des modalités particulières applicables à leur installation;
- Autoriser certaines constructions complémentaires à l'habitation dans la cour avant secondaire d'un terrain d'angle ou transversal selon certaines conditions;
- Réviser les normes relatives aux abris à bois et aux serres privées;
- Réviser les modalités relatives aux piscines extérieures de manière à retirer celles qui sont régies par le Règlement provincial sur la sécurité des piscines résidentielles (L.R.Q., c. S-3.1.02);
- Préciser les modalités applicables aux vérandas;
- Autoriser les bars-terrasses et cafés-terrasses extérieurs opérés de façon temporaire dans les zone publiques et institutionnelles (P) dans le cadre d'un évènement autorisé par la Ville de Donnacona;
- Limiter à deux, le nombre de remorques pouvant être entreposées sur un terrain résidentiel;
- Assouplir certaines conditions applicables dans le cadre de l'aménagement d'un espace tampon et d'une aire de stationnement dans les zones industrielles;
- Prévoir des conditions applicables pour l'installation des enseignes apposées dans les vitrines des établissements commerciaux;
- Majorer les superficies maximales permises pour certaines enseignes commerciales;
- Autoriser la classe d'usage " Éducation et garde d'enfants " dans la zone résidentielle de haute densité Rc-9 qui est localisée à la jonction de l'avenue des Prés et du boulevard Gaudreau;
- Permettre les habitations de haute densité comportant un maximum de 6 logements/bâtiment dans la zone centre-ville Cv-1 qui est située à l'intersection de la rue Notre-Dame et du boulevard Saint-Laurent;
- Autoriser les classes d'usage " Services médicaux et sociaux " et " Éducation et garde d'enfants " dans la zone centre-ville Cv-4 qui est délimitée en bordure de la rue Notre-Dame, entre les avenues Saint-Jacques et Pleau.
Le projet de règlement numéro V-539-11 contient des dispositions susceptibles d'approbation référendaire.
Ce projet peut être consulté à l'hôtel de ville, situé au 138 avenue Pleau, aux heures ordinaires de bureau ainsi que sur le site Internet de la Ville.
Donné à Donnacona, le 26 octobre 2022
Le directeur général adjoint et greffier,
Pierre-Luc Gignac, avocat
