Assemblée publique de consultation - Demandes de dérogation mineure
Prenez avis qu'à 19 h, le 11 juillet 2022, le conseil municipal se prononcera lors de la séance ordinaire du conseil sur deux (2) demandes d'autorisation de dérogation mineure.
Les demandes de dérogation aux règlements d'urbanisme sont les suivantes :
1. Demande de dérogation numéro 2022-025
- Pour l'immeuble situé au 1110, rue Richard, dans le cadre de l'implantation d'une piscine hors terre, d'autoriser :
- L'implantation dans la cour avant secondaire plutôt que dans la cour arrière ou latérale comme l'exige la règlementation;
- L'implantation à 2,2 m de la ligne d'emprise au lieu de la distance de 6 m prescrite;
2. Demande de dérogation numéro 2022-029
- Pour l'immeuble situé au 718, rue Savard, dans le cadre de construction d'un garage isolé, d'autoriser une superficie de 26,79 m2 au lieu du maximum de 20,0 m2 prescrit par la règlementation.
L'information concernant ces dossiers peut être obtenue en contactant le service de l'urbanisme.
Les personnes qui ont un intérêt peuvent faire leurs représentations au conseil lors de cette assemblée publique de consultation qui se tiendra le 11 juillet 2022.
Toute personne qui a un intérêt à l'égard de ces demandes peut également transmettre par écrit ses commentaires au conseil municipal. Ces commentaires doivent être transmis au plus tard à 15h le jour de la tenue de l'assemblée publique de consultation. Ils peuvent être transmis par courriel à l'adresse suivante : urbanismedev@villededonnacona.com. Ils peuvent également être déposés à la réception de l'hôtel de ville ou transmis par la poste au 138, avenue Pleau, Donnacona, G3M 1A1.
Donné à Donnacona, le 14 juin 2022.
Le directeur général adjoint et greffier,
Pierre-Luc Gignac, avocat
