Assemblée publique de consultation - Demandes de dérogation mineure
Prenez avis qu'à 19 h, le 11 octobre 2022, le conseil municipal se prononcera lors de la séance ordinaire du conseil sur trois (3) demandes d'autorisation de dérogation mineure.
Les demandes de dérogation aux règlements d'urbanisme sont les suivantes :
1. Demande de dérogation numéro 2022-036- Pour l'immeuble situé au 105-107, boulevard Saint-Laurent, dans le cadre d'une opération cadastrale afin de morceler le lot numéro 3 509 262 en deux (2) lots distincts, d'autoriser :
- Une marge de recul latérale gauche de 1,9 m au lieu du minimum de 3,6 m exigé;
- Une superficie au sol totale des bâtiments complémentaires de 13 % au lieu du 10 % prescrit pour l'un des lots créés.
- Pour l'immeuble situé au 1315-1319, avenue Cantin de rendre conforme la superficie au sol de 20,81 m2 des remises au lieu du 20,0 m2 maximum prescrit par la règlementation.
- Pour l'immeuble situé au 190, avenue Côté, dans le cadre de la transformation d'un abri d'auto en garage attenant, d'autoriser :
- Une marge de recul latérale gauche de 0,64 m au lieu du minimum de 2,0 m exigé;
- Une somme des marges de recul latérales de 1,33 m au lieu du minimum de 5,0 m prescrit;
- Une largeur pour le garage projeté de 3,49 m au lieu du minimum de 3,75 m autorisé;
- Un plancher ou une fondation en asphalte au lieu du béton coulé autorisé par la règlementation.
L'information concernant ces dossiers peut être obtenue en contactant le service de l'urbanisme.
Les personnes qui ont un intérêt peuvent faire leurs représentations au conseil lors de cette assemblée publique de consultation qui se tiendra le 11 octobre 2022.
Toute personne qui a un intérêt à l'égard de ces demandes peut également transmettre par écrit ses commentaires au conseil municipal. Ces commentaires doivent être transmis au plus tard à 15h le jour de la tenue de l'assemblée publique de consultation. Ils peuvent être transmis par courriel à l'adresse suivante : urbanismedev@villededonnacona.com. Ils peuvent également être déposés à la réception de l'hôtel de ville ou transmis par la poste au 138, avenue Pleau, Donnacona, G3M 1A1.
Donné à Donnacona, le 13 septembre 2022.
Le directeur général adjoint et greffier,
Pierre-Luc Gignac, avocat