Entrée en vigueur - Règlement numéro V-587-01
AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :
Lors de la séance ordinaire du 12 décembre 2022, le conseil municipal a adopté le règlement numéro V-587-01 modifiant le règlement numéro V-587 concernant le contrôle animalier sur le territoire de la Ville de Donnacona.
Une copie de ce règlement est déposée au bureau du soussigné où toutes les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance. Il est également disponible sur le site Internet de la Ville.
Ce règlement entre en vigueur le jour de sa publication.
Donné à Donnacona, le 13 décembre 2022.
Le directeur général adjoint et greffier,
Pierre-Luc Gignac, avocat
