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  • Deuxième projet de règlement - V-539-013 modifiant le règlement de zonage numéro V-539

    Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : 1. Objet du projet de règlement À la suite de l'assemblée publique de consultation qui s'est déroulée le 27 novembre 2023 le conseil municipal a adopté lors de la séance du 27 novembre 2023 le projet de règlement suivant : Deuxième projet de règlement numéro...

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  • Deuxième projet de règlement - V-576-01 modifiant le règlement relatif aux usages conditionnels numéro V-576

    Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : 1. Objet du projet de règlement À la suite de l'assemblée publique de consultation qui s'est déroulée le 27 novembre 2023 le conseil municipal a adopté lors de la séance du 27 novembre 2023 le projet de règlement suivant : Deuxième projet de règlement numéro...

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  • Entrée en vigueur - Règlement numéro V-619

    Avis est par les présentes donné par le soussigné : Que le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le 23 octobre 2023 le règlement numéro V-619 relatif aux dérogations mineures. Ce projet de règlement découle des pouvoirs conférés par les articles 145.1 et suivants de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (RLRQ., c. A-19.1) et vise à régir les dérogations mineures sur le territoire...

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  • Assemblée publique de consultation

    Avis est par les présentes donné par le soussigné : Que le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté lors de la séance ordinaire du 23 octobre 2023 les projets de règlement suivants : Premier projet de règlement numéro V-539-13 visant à actualiser et réviser certaines dispositions du règlement de zonage numéro V-539;Premier projet de règlement numéro V-576-01 modifiant le règlement...

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  • Assemblée publique de consultation - Demandes de dérogations mineure

    Prenez avis qu'à 19 h, le 13 novembre 2023, le conseil municipal se prononcera lors de la séance ordinaire du conseil sur trois (3) demandes d'autorisation de dérogation mineure. Les demandes de dérogation aux règlements d'urbanisme sont les suivantes : 1. Demande de dérogation numéro 2023-055 Pour l'immeuble situé au 495, avenue Jacques-Cartier, dans le cadre de l'aménagement d'une seconde allée...

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  • Entrée en vigueur - Règlement numéro V-618

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 10 octobre 2023, le conseil municipal a adopté le règlement numéro V-618 relatif à la constitution du et au fonctionnement du comité consultatif d'urbanisme. Ce règlement établit les modalités relatives à la constitution du et au fonctionnement du comité consultatif d'urbanisme afin de l'actualiser au contexte législatif actuel...

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  • Assemblée publique de consultation

    Avis est par les présentes donné par le soussigné : Que le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté lors de la séance ordinaire du 10 octobre 2023 les projets de règlement suivants : Projet de règlement numéro V-535-07 modifiant le plan d'urbanisme numéro V-535 afin d'agrandir l'affectation mixte à même une partie de l'affectation résidentielle de faible densité en bordure de la rue de...

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  • Assemblée publique de consultation

    Avis est par les présentes donné par le soussigné : Que le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté lors de la séance ordinaire du 25 septembre 2023 le projet de règlement suivant : Projet de règlement numéro V-619 relatif aux dérogations mineures.Une assemblée publique de consultation aura lieu le lundi 23 octobre 2023 à 19 h à la salle du conseil située au 138, avenue Pleau à...

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  • Assemblée publique de consultation - Demandes de dérogations mineure

    Prenez avis qu'à 19 h, le 10 octobre 2023, le conseil municipal se prononcera lors de la séance ordinaire du conseil sur six (6) demandes d'autorisation de dérogation mineure. Les demandes de dérogation aux règlements d'urbanisme sont les suivantes : 1. Demande de dérogation numéro 2023-041 Pour l'immeuble situé au 113, rue Dussault, dans le cadre de l'agrandissement du garage attenant existant,...

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  • Entrée en vigueur - Règlement numéro V-613

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 28 août 2023, le conseil municipal a adopté le règlement numéro V-613 relatif aux compteurs d'eau. En conformité avec les exigences de la Stratégie québécoise d'économie d'eau potable (SQEEP), ce règlement prévoit notamment l'obligation pour tous les immeubles non résidentiels de se munir d'un compteur d'eau d'ici le 1er juin...

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