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  • Assemblée publique de consultation - Demandes de dérogation mineure

    Prenez avis qu'à 19 h, le 25 mars 2024, le conseil municipal se prononcera lors de la séance ordinaire du conseil sur deux (2) demandes d'autorisation de dérogation mineure. Les demandes de dérogation aux règlements d'urbanisme sont les suivantes : 1. Demande de dérogation numéro 2024-001 Pour l'immeuble situé au 303-305, avenue Côté, dans la cadre de la construction d'un nouveau garage à...

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  • Entrée en vigueur - Règlements numéro V-539-13 et V-576-01

    Entrée en vigueur d'un règlement modifiant le règlement de zonage numéro V-539 et d'un règlement modifiant le règlement sur les usages conditionnels numéro V-576 AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire tenue le 11 décembre 2023, le conseil de la Ville de Donnacona a adopté le règlement numéro V-539-13 visant à actualiser et réviser certaines dispositions du règlement de...

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  • Entrée en vigueur - Règlements numéro V-535-07 et V-539-12

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire tenue le 27 novembre 2023, le conseil de la Ville de Donnacona a adopté le règlement numéro V-535-07 modifiant le plan d'urbanisme numéro V-535 afin d'agrandir l'affectation mixte à même une partie de l'affectation résidentielle de faible densité en bordure de la rue de L'Église;Lors de la séance ordinaire tenue le 27 novembre...

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  • Assemblée publique de consultation - Demandes de dérogations mineures

    Prenez avis qu'à 19 h, le 15 janvier 2024, le conseil municipal se prononcera lors de la séance ordinaire du conseil sur deux (2) demandes d'autorisation de dérogation mineure. Les demandes de dérogation aux règlements d'urbanisme sont les suivantes : 1. Demande de dérogation numéro 2023-061 Pour l'immeuble situé au 584 à 588 boulevard Gaudreau, dans le cadre d'une demande de permis pour...

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  • Demande d'un avis de conformité à la Commission municipale du Québec

    À toute personne habile à voter du territoire de la Ville de Donnacona Avis public est donné de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 27 novembre 2023, le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le règlement numéro V-539-12 intitulé " règlement numéro V-539-12 modifiant le règlement de zonage numéro V-539 afin d'agrandir la zone mixte M-1 à même une partie de la zone...

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  • Deuxième projet de règlement - V-539-013 modifiant le règlement de zonage numéro V-539

    Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : 1. Objet du projet de règlement À la suite de l'assemblée publique de consultation qui s'est déroulée le 27 novembre 2023 le conseil municipal a adopté lors de la séance du 27 novembre 2023 le projet de règlement suivant : Deuxième projet de règlement numéro...

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  • Deuxième projet de règlement - V-576-01 modifiant le règlement relatif aux usages conditionnels numéro V-576

    Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : 1. Objet du projet de règlement À la suite de l'assemblée publique de consultation qui s'est déroulée le 27 novembre 2023 le conseil municipal a adopté lors de la séance du 27 novembre 2023 le projet de règlement suivant : Deuxième projet de règlement numéro...

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  • Entrée en vigueur - Règlement numéro V-619

    Avis est par les présentes donné par le soussigné : Que le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le 23 octobre 2023 le règlement numéro V-619 relatif aux dérogations mineures. Ce projet de règlement découle des pouvoirs conférés par les articles 145.1 et suivants de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (RLRQ., c. A-19.1) et vise à régir les dérogations mineures sur le territoire...

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  • Assemblée publique de consultation

    Avis est par les présentes donné par le soussigné : Que le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté lors de la séance ordinaire du 23 octobre 2023 les projets de règlement suivants : Premier projet de règlement numéro V-539-13 visant à actualiser et réviser certaines dispositions du règlement de zonage numéro V-539;Premier projet de règlement numéro V-576-01 modifiant le règlement...

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  • Assemblée publique de consultation - Demandes de dérogations mineure

    Prenez avis qu'à 19 h, le 13 novembre 2023, le conseil municipal se prononcera lors de la séance ordinaire du conseil sur trois (3) demandes d'autorisation de dérogation mineure. Les demandes de dérogation aux règlements d'urbanisme sont les suivantes : 1. Demande de dérogation numéro 2023-055 Pour l'immeuble situé au 495, avenue Jacques-Cartier, dans le cadre de l'aménagement d'une seconde allée...

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