Entrée en vigueur - Règlement numéro V-619
Avis est par les présentes donné par le soussigné :
Que le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le 23 octobre 2023 le règlement numéro V-619 relatif aux dérogations mineures. Ce projet de règlement découle des pouvoirs conférés par les articles 145.1 et suivants de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (RLRQ., c. A-19.1) et vise à régir les dérogations mineures sur le territoire de la Ville de Donnacona. Il abroge et remplace le règlement numéro V-271 et ses amendements.
La Ville a reçu le certificat de conformité de la MRC de Portneuf pour ce règlement le 23 novembre 2023.
Une copie de ce règlement est déposée au bureau du soussigné où toutes les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance. Il est également disponible sur le site Internet de la Ville.
Ce règlement est entré en vigueur le 23 novembre 2023.
Donné à Donnacona, le 28 novembre 2023.
Le directeur général adjoint et greffier,
Pierre-Luc Gignac, avocat
