Assemblée publique de consultation - Demandes de dérogations mineures
Prenez avis qu'à 19 h, le 15 janvier 2024, le conseil municipal se prononcera lors de la séance ordinaire du conseil sur deux (2) demandes d'autorisation de dérogation mineure.
Les demandes de dérogation aux règlements d'urbanisme sont les suivantes :
1. Demande de dérogation numéro 2023-061
- Pour l'immeuble situé au 584 à 588 boulevard Gaudreau, dans le cadre d'une demande de permis pour autoriser l'aménagement d'un logement à usage familial dans le bâtiment principal, d'autoriser :
- une entrée indépendante sur la façade principale de la résidence au lieu d'être seulement en cour arrière ou latérale;
- un deuxième système d'alimentation électrique indépendant au lieu d'un seul pour les deux logements projetés;
- une superficie de plancher qui représente 58 % de celle du logement principal au lieu du maximum de 50 % exigé;
- Pour l'immeuble situé au 487, rue Pagé, dans le cadre d'une demande de permis afin d'autoriser le déplacement de deux bâtiments complémentaires et un conteneur maritime sur la propriété, d'autoriser :
- en cour avant plutôt qu'en cour arrière ou latérale seulement comme exigé par la règlementation;
- avec une marge de recul avant de 5,3 m de la ligne d'emprise de l'avenue Industrielle au lieu du minimum de 9 m exigé;
- une distance supérieure entre le conteneur maritime et un des bâtiments complémentaires de 0,60 m au lieu du maximum de 0,30 m autorisé;
L'information concernant ces dossiers peut être obtenue en contactant le service de l'urbanisme.
Les personnes qui ont un intérêt peuvent faire leurs représentations au conseil lors de cette assemblée publique de consultation qui se tiendra le 15 janvier 2024.
Toute personne qui a un intérêt à l'égard de ces demandes peut également transmettre par écrit ses commentaires au conseil municipal. Ces commentaires doivent être transmis au plus tard à 15h le jour de la tenue de l'assemblée publique de consultation. Ils peuvent être transmis par courriel à l'adresse suivante : urbanismedev@villededonnacona.com. Ils peuvent également être déposés à la réception de l'hôtel de ville ou transmis par la poste au 138, avenue Pleau, Donnacona, G3M 1A1.
Donné à Donnacona, le 13 décembre 2023.
Le directeur général adjoint et greffier,
Pierre-Luc Gignac, avocat
