Entrée en vigueur - Règlements numéro V-539-13 et V-576-01
Entrée en vigueur d'un règlement modifiant le règlement de zonage numéro V-539 et d'un règlement modifiant le règlement sur les usages conditionnels numéro V-576
AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :
- Lors de la séance ordinaire tenue le 11 décembre 2023, le conseil de la Ville de Donnacona a adopté le règlement numéro V-539-13 visant à actualiser et réviser certaines dispositions du règlement de zonage numéro V-539.
- Lors de la séance ordinaire tenue le 11 décembre 2023, le conseil de la Ville de Donnacona a adopté le règlement numéro V-576-01 modifiant le règlement relatif aux usages conditionnels numéro V-576 afin d'y assujettir l'usage associé à la vente de cannabis et de ses produits dérivés dans la zone commerciale C-6.
- La MRC de Portneuf a délivré le certificat de conformité pour chacun de ces règlements le 18 janvier 2024. Ces règlements sont entrés en vigueur le 18 janvier 2024.
- Les règlements peuvent être consultés au bureau de la municipalité situé au 138 avenue Pleau, aux heures ordinaires de bureau ainsi que sur le site Internet de la Ville.
Donné à Donnacona, le 19 janvier 2024.
Le directeur général adjoint et greffier,
Pierre-Luc Gignac, avocat
